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Réforme des retraites: le voile se lève sur les premières propositions

Jean-Paul Delevoye, le Haut commissaire à la réforme des retraites, doit dévoiler son rapport vers le 14 juillet

Jean-Paul Delevoye, le Haut commissaire à la réforme des retraites, doit dévoiler son rapport vers le 14 juillet - Philippe Hugen-AFP

Alors que son rapport sera dévoilé vers la mi-juillet, le Haut commissaire à la réforme des retraites a distillé des indices sur plusieurs recommandations qu'il contiendra. Elles concernent les droits familiaux (liés au nombre d'enfants élevés), les pensions de réversion et la création d'une cotisation "déplafonnée" pour les hauts revenus.

Jean-Paul Delevoye, qui répète depuis des semaines que son rapport sera présenté "vers le 14 juillet", a révélé plusieurs pistes de réforme des retraites cette semaine lors d'un colloque à l'Institut des politiques publiques.

Ainsi, sur la délicate question des pensions de réversion, il a indiqué travailler "avec la Garde des Sceaux" à "un divorce pour solde de tout compte, qui permettrait de réattribuer des points" aux anciennes épouses. Une option privilégiée à la "garantie des ressources" pour la veuve du "dernier couple", à laquelle "nous pourrions envisager de réfléchir" dans un second temps, a-t-il ajouté.

Autre décision sur les "droits familiaux": s'il était acté depuis octobre que les pensions seraient majorées "dès le premier enfant" et non plus à partir du troisième, restait à préciser comment.

"Nous réfléchissons à une bonification proportionnelle", a déclaré Jean-Paul Delevoye. Un pourcentage plutôt qu'un nombre de points forfaitaire par enfant, ce qui profitera mathématiquement plus aux riches qu'aux pauvres.

Cotisation déplafonnée au-delà de 10.000 euros/mois ?

Les très hauts revenus seront cependant mis à contribution: au-delà de 10.000 euros brut par mois, ils devront s'acquitter d'une "cotisation déplafonnée non créatrice de droits", selon un document de travail projeté durant l'intervention publique du Haut commissaire, mais que son équipe n'a pas souhaité diffuser.

Ce prélèvement supplémentaire serait une entorse au projet du chef de l'État, fondé sur la promesse qu'"un euro cotisé donnera les mêmes droits à tous".

Quant aux fonctionnaires des "catégories actives", autorisés à partir en retraite à 57 ans, voire 52 ans, ils devront se plier au "principe de base à métier identique, retraite identique". Un credo qui permet de conserver les "spécificités de départ anticipé" des "régaliens" (policiers, douaniers, pompiers, surveillants pénitentiaires), a-t-il souligné.

L'âge d'équilibre du système de retraites vers 64 ans

Pour les autres fonctionnaires, notamment les infirmières et aides-soignantes des hôpitaux publics, la règle du secteur privé s'appliquera, avec un départ à 62 ans. Lot de consolation, la réforme "réembarquera le compte pénibilité dans les services publics", permettant à certains agents de partir au mieux à 60 ans.

Mais avec quel niveau de pension? "L'âge légal doit être le garant d'un plancher", tandis que "l'âge d'équilibre qui consolide le système c'est plutôt 64 ans", a justifié le Haut commissaire.

Un mécanisme de bonus-malus pourrait ainsi être intégré au système "universel" censé voir le jour en 2025. À moins que le gouvernement ne soit tenté de l'instaurer dès le budget 2020, pour combler un déficit qui pourrait atteindre 10 milliards d'euros en 2022.

Le scénario d'un allongement de la durée de cotisation à 43 ans dès 2025, au lieu de l'échéance actuelle fixée à 2035, est aussi évoqué. Plus enclin à retenir la deuxième option, Jean-Paul Delevoye a averti : "Nous devons être en cohérence entre la philosophie du projet, les valeurs qu'il porte et les mesures de court terme".

Frédéric Bergé avec AFP