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Petites lignes: l'État va laisser une partie de la facture aux régions et à SNCF Réseau

L'État se désengage de certaines petites lignes

L'État se désengage de certaines petites lignes - JOEL SAGET / AFP

Certaines petites lignes ferroviaires jusque-là financées par l'État seront désormais gérées par les régions ou SNCF Réseau qui devront donc supporter une charge supplémentaire de 1 à 2 milliards d'euros sur dix ans.

L'État entend se désengager de la gestion de certaines petites lignes de train en laissant des factures allant de 1 à 2 milliards d'euros à SNCF Réseau et aux régions, indique mercredi le site d'informations sur les politiques publiques Contexte.

Le secrétaire d'État aux Transports Jean-Baptiste Djebbari avait annoncé début janvier la signature à la mi-février d'un "plan d'action concerté" avec SNCF Réseau et les premières régions prêtes à signer. Les négociations se poursuivent pour classer en trois catégories ces petites lignes, qui représentent un peu plus de 9000 km ouverts aux voyageurs, soit 32% du réseau national.

Certaines petites lignes rejoindront le réseau structurant financé à 100% par SNCF Réseau, alors qu'elles étaient jusqu'à présent essentiellement financées par l'État et les régions. D'autres relèveront du cofinancement classique via les contrats de plan État-région (CPER), dont la prochaine cuvée doit commencer en 2022. Les dernières, enfin, sont laissées aux seules régions -lesquelles économiseront sur la première catégorie- qui pourront selon Jean-Baptiste Djebbari mener des "expérimentations (...) avec des solutions innovantes et adaptées", et éventuellement en transférer la gestion à des acteurs privés.

1 à 2 milliards d'euros

La ministre de la Transition écologique Élisabeth Borne -alors chargée des transports- avait chargé en janvier 2019 le préfet François Philizot de réaliser un diagnostic complet des petites lignes et de proposer des solutions au cas par cas. Ses conclusions devaient être remises au Parlement avant la fin juin 2019, conformément à la loi de réforme ferroviaire adoptée un an plus tôt. Mais Jean-Baptiste Djebbari est resté sourd aux demandes répétées des élus lui demandant de publier ce rapport.

Lors d'une réunion avec les régions le 18 décembre, le secrétariat d'État a distribué à chaque région une carte de son réseau faisant apparaître les catégories proposées. En Centre-Val-de-Loire par exemple, SNCF Réseau récupérerait Vierzon-Montluçon et la région Tours-Chinon, Tours-Loches et Salbris-Valençay, selon ces cartes consultées par l'AFP.

Les investissements nécessaires se monteraient, sur dix ans, entre 1 et 2 milliards d'euros sur les lignes reprises par SNCF Réseau, à 4 milliards sur celles intégrées aux CPER, et entre 1 et 2 milliards sur celles laissées aux régions, selon Contexte. "Mais, pour l'heure, personne n'est en mesure de dire comment ce coût qui échoit au gestionnaire d'infrastructure sera financé" alors que SNCF Réseau peine déjà à entretenir ses voies ferrées, s'inquiète le site spécialisé.

P.L avec AFP