Pass sanitaire: 1500 euros d'amende pour les établissements qui ne contrôlent pas

Pour les établissements où le pass sanitaire est obligatoire, l'amende ne sera finalement que de 1500 euros en cas de non contrôle, au lieu de 45.000 euros.

Le conseil des ministres étudie ce lundi le projet de loi sur l'extension du pass sanitaire, avant un examen cette semaine par le Parlement. Selon nos informations, quelques modifications ont déjà été effectuées.

Tout d'abord, concernant les patrons chargés de vérifier le pass sanitaire des clients mais aussi de leurs salariés, l'amende ne devrait être finalement que de 1500 euros en cas de non contrôle. Au bout de trois violations, elle passera à 9000 euros, sauf pour les directeurs d'hôpitaux pour lesquels elle est maintenue à 45.000 euros.

Dans un premier temps, la lourde amende de 45.000 euros avait été évoquée pour tous les établissements en cas de non contrôle du pass sanitaire, ainsi qu'un an de prison. Une amende jugée "excessive" par le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire.

Pas forcément de licenciement

Par ailleurs, concernant les salariés pour lesquels le pass sanitaire sera obligatoire à partir du 30 août, ceux qui ne seront pas en mesure de le présenter, seront mis à pied pendant deux mois. Si au-delà de cette période, le salarié n'est toujours pas titulaire d'un pass sanitaire valide, il ne sera pas forcement licencié, comme évoqué initialement. La suspension de son contrat pourra être prolongée, ce sera à son patron d'en décider.

Les soignants, qui font partie des professions pour lesquelles la vaccination sera obligatoire à partir de septembre, devraient bénéficier du même traitement, selon une source syndicale. La suspension de leur contrat de travail pourra être prolongée, afin d'éviter les licenciements.

Gaëtane Meslin et Pauline Dumonteil