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Pass sanitaire: une lourde sanction envisagée pour les entreprises en cas de non-contrôle des clients

L'avant-projet de loi transmis au Conseil d'État envisage une peine allant jusqu'à un an d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

L'exécutif veut frapper fort. Selon l'avant-projet de loi sur l'extension du pass sanitaire, transmis au Conseil d'État et dévoilé par le site Contexte, une lourde sanction est envisagée en cas de non-contrôle du fameux pass à l'entrée des établissements concernés: jusqu'à un an d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende pour le prestataire, opérateur ou responsable d'établissement qui omettrait de le contrôler auprès de ses clients.

Après l'allocution d'Emmanuel Macron, le pass sanitaire sera obligatoire pour de nombreux établissements recevant du public dès le mois d'août.

Contacté mardi par BFMTV, le ministère de l'Intérieur avait promis un délit spécifique pour les entreprises qui refuseraient de procéder aux contrôles.

Selon les Echos, les préfets pourront aussi réclamer la fermeture des établissements, notamment des restaurants ou des centres commerciaux, qui ne respecteraient pas la règle. Et pas de mansuétude: le pass sanitaire sera obligatoire pour tous, dès le premier entrant.

Les salariés risquent le licenciement

Du côté des clients et des usagers, une amende de 135 euros sera appliquée en cas de non-présentation du pass sanitaire.

Quant aux salariés, ils devront rapidement se faire vacciner. Selon RMC, les salariés non-vaccinés travaillant dans des établissements concernés par le pass, risqueront dès le 30 août, des sanctions allant d'une suspension jusqu'au licenciement.

Le projet de loi étendant l'usage du pass sanitaire a été soumis mardi au Conseil d'État et sera présenté au Conseil des ministres le 19 juillet prochain avant d'être débattu en séance à l'Assemblée nationale.

Thomas Leroy Journaliste BFM Business