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TOUT COMPRENDRE – Pass sanitaire pour les salariés: public concerné, calendrier et sanctions

A partir du 30 août, les salariés des établissements recevant du public devront être muni d'un pass sanitaire pour pouvoir continuer leur activité.

"Le pass sanitaire ne saurait être obligatoire". Il y a encore quelques semaines, Emmanuel Macron se refusait à étendre le pass sanitaire "à ce qui fait la vie quotidienne" des Français. Mais dans un contexte marqué par une reprise rapide de l'épidémie de Covid-19, le chef de l'Etat a finalement opéré un spectaculaire revirement en annonçant l'extension de ce document attestant d'une vaccination complète ou d'un test négatif récent aux établissements recevant du public (ERP).

"Seuls les vaccinés et les personnes testées négatives pourront accéder à ces lieux, qu'ils soient d'ailleurs clients, usagers ou salariés", a expliqué le locataire de l'Elysée lors de son allocution le lundi 12 juillet.

• Quels sont les salariés concernés?

Les salariés concernés par l'obligation du pass sanitaire sont ceux des établissements recevant plus de 50 personnes. Il s'agit des professionnels de la restauration (serveurs, cuisiniers), des "lieux de loisirs et de culture" (cinémas, théâtres...), des cheminots (la SNCF est discussion avec le gouvernement sur les professions concernées) en contact avec le public sur des trajets longue distance (lignes TGV et Intercités) ainsi que des employés des centres commerciaux (vendeurs, agents de sécurité...).

Ne recevant pas de public venu de l'extérieur et n'étant donc pas considérées comme des ERP, les usines ou entreprises dans lesquelles travaillent plus de 50 personnes ne sont pas concernées par l'exigence du pass sanitaire. Rappelons enfin le cas particulier des personnels soignants qui ne pourront se contenter de présenter un test négatif, la vaccination leur ayant été rendue obligatoire.

•A partir de quand?

Si le public des lieux de loisirs et de culture devra montrer patte blanche dès ce mardi 21 juillet, l'obligation du pass sanitaire pour les clients des restaurants et passagers des trains et avions (sur les lignes intérieurs, le pass étant déjà exigé pour les vols internationaux) n'entrera pas en vigueur avant début août. Les employés de ces secteurs bénéficieront quant à eux de davantage de souplesse.

La semaine dernière, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a en effet annoncé un délai supplémentaire pour les salariés des établissements recevant du public, lesquels ont jusqu'au 30 août pour être totalement vaccinés. A défaut, ils devront présenter un test PCR ou antigénique négatif tous les deux jours. Ce qui peut rapidement devenir ingérable, sachant par ailleurs que les tests sans prescription médicale ne seront plus remboursés à l'automne.

De leur côté, les personnels soignants ont jusqu'au 15 septembre pour se faire vacciner, la présentation d'un test négatif n'étant pas une option pour eux. A noter enfin que les salariés concernés par le pass sanitaire pourront aller se faire vacciner sur leur temps de travail sans craindre de perdre une partie de leur rémunération ou d'autres droits, en matière de congés notamment.

•Quelles sanctions?

Un salarié qui ne serait pas en mesure de présenter un pass sanitaire valable à partir du 30 août s'exposera à des sanctions. Le projet de loi actuellement débattu à l'Assemblée nationale prévoit en effet que son contrat de travail puisse être suspendu pour une durée de deux mois, sans rémunération. Passé ce délai, la suspension pourra être prolongée à la demande de l'employeur.

Mais ce dernier aura également la possibilité de licencier les salariés concernés pour motif personnel, avec l'obligation de verser une indemnité. A noter que l'employeur qui ne respecte pas son obligation de vérifier la validité du pass sanitaire de ses clients et de ses salariés risquera une amende de 1500 euros.

Par ailleurs, un amendement déposé par le gouvernement permettra au salarié qui n'a pas de pass sanitaire valide au 30 août de poser des congés plutôt que de voir son contrat suspendu. De son côté, l'employeur pourra proposer à son salarié non vacciné ou non testé régulièrement une nouvelle affectation où il n'aura pas de contact avec le public.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco