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Ce que prévoit le gouvernement pour les salariés qui n'auront pas leur pass sanitaire le 30 août

Le ministère du Travail donne ce mardi des précisions sur le sort réservé aux salariés non détenteurs d'un pass sanitaire. Le gouvernement veut notamment leur permettre de poser des congés pour éviter la mise à pied et le non versement de leur salaire.

A compter du 30 août, certains salariés devront être détenteur d'un pass sanitaire, sans lequel ils ne pourront plus travailler. Le sort réservé aux récalcitrants se précise. Dans un premier temps, il avait été évoqué une mise à pied de deux mois, sans salaire, avec licenciement à la clé.

Le ministère du Travail donne ce mardi des précisions. Après les deux mois de suspension du contrat de travail, celle-ci pourra être prolongée à la demande de l'employeur. Mais ce dernier aura également la possibilité de licencier les salariés concernés pour motif personnel, avec l'obligation de verser une indemnité.

"Le contrat sera suspendu, sans rémunération, et une fois le pass sanitaire valide, le contrat reprendra", précise Elisabeth Borne, ministre du Travail sur l'antenne de BFMTV. "L'objectif est qu'on trouve des solutions pour les salariés", avant le licenciement.

Le gouvernement veut "s'appuyer sur le pass sanitaire pour garder ouverts ces établissements qu'on a fermés lors des précédentes vagues", a précisé la ministre.

Poser des congés pour éviter la mise à pied

Par ailleurs, le gouvernement va déposer un amendement pour permettre au salarié qui n'a pas de pass sanitaire valide au 30 août de poser des congés plutôt que de voir son contrat suspendu. Ainsi, le salarié continuera à percevoir son salaire.

L'amendement veut également permettre à l'employeur de proposer à son salarié non vacciné on non testé régulièrement une nouvelle affectation où il n'aura pas de contact avec le public.

Le ministère du Travail appelle les employeurs à privilégier le dialogue avec leurs salariés et rappelle qu'ils doivent leur accorder une autorisation d'absence pour aller se faire vacciner, sans perte de salaire. En contrepartie, le salarié devra fournir la preuve de son rendez-vous de vaccination.

Parmi les professions concernées par le pass sanitaire: les professionnels de la restauration, les salariés des "lieux de loisirs et de culture" accueillant plus de 50 personnes ou encore les contrôleurs dans les trains mais aussi les stewards et les hôtesses de l'air puisque le pass sanitaire sera nécessaire dans les trains, cars et avions pour les longs trajets.

Le projet de loi sur l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale des soignants est présenté ce mardi à l'Assemblée nationale, après avoir été examiné en Conseil des ministres lundi. Jeudi et vendredi, il sera débattu au Sénat.

Le parcours législatif du texte prendra fin vendredi si les deux chambres le votent à l’identique, ce qui paraît peu probable. Le texte sera ensuite présenté aux Sages. Jean Castex a en effet indiqué ce mardi qu'il saisirait le Conseil constitutionnel après adoption du texte par le Parlement.

Gaëtane Meslin et Pauline Dumonteil