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Pass sanitaire: Le Maire juge "excessive" l'amende de 45.000 euros pour les entreprises récalcitrantes

Le ministre français de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire arrive à Venise pour participer au G20 Finances, le 9 juillet 2021

Le ministre français de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire arrive à Venise pour participer au G20 Finances, le 9 juillet 2021 - Andreas SOLARO © 2019 AFP

Le ministre de l'Economie s'est dit favorable à des sanctions pour les gérants d'entreprises qui ne respecteraient pas l'obligation de contrôles du pass sanitaire. Il a toutefois appelé à ne pas "tomber dans l'excès" avec des amendes disproportionnées.

Restaurants, salles de sport, centres commerciaux... Pour lutter contre la reprise de l'épidémie de Covid-19, le pass sanitaire va être étendu ces prochains jours aux établissements recevant du public. Et ceux qui ne respecteront pas les nouvelles règles s'exposeront à des sanctions particulièrement lourdes.

C'est du moins ce que prévoit l'avant projet de loi qui sera présenté ce lundi en conseil des ministres. Selon le texte, un exploitant qui manquerait aux futures obligations de contrôles du pass sanitaire de ses clients mais aussi de ses salariés à partir de la fin août sera passible d'une amende allant jusqu'à 45.000 euros et d'un an de prison.

Invité ce lundi sur France 2, Bruno Le Maire s'est dit favorable à des "règles communes" comme le "pass sanitaire" pour "protéger la santé des Français". Mais le "pass sanitaire n'exclut pas de faire preuve de compréhension et d'intelligence collective", a ajouté le ministre de l'Economie.

S'il estime qu'"il faut toujours des sanctions quand il y a des règles" pour qu'elles soient "efficaces", celles-ci "doivent être proportionnées, pas excessives". "Elles doivent être dissuasives mais il ne s'agit pas de tomber dans l'excès. 45.000 euros, cela me semble excessif", a-t-il reconnu.

"En ultime recours"

Sur BFMTV, le secrétaire d'Etat en charge des Affaires européennes, Clément Beaune, a lui-même indiqué qu'il s'agissait avant tout que le message soit "dissuasif". "Ce n'est pas 45.000 euros qui vont être appliqués aux restaurateurs le 1er ou le 5 août quand les mesures vont se mettre en place. C'est une plafond grand maximum, en ultime recours", a-t-il dit.

Un discours semblable à celui de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat en charge du Tourisme qui avait déclaré vendredi que "les sanctions (étaient) graduées". "45.000 euros c'est le niveau maximal prévu par la loi, avant cela il y aura de la pédagogie. Le préfet peut prononcé une mise en demeure, il peut prononcer éventuellement une fermeture administrative, la palette est large. Mais dès lors que des règles sont édictées, elles doivent être respectées", avait-il déclaré.
https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco