L'allocation de rentrée scolaire 2020: quand, quel montant et pour quelle famille?
Une famille fait ses courses de rentrée dans un supermarché de Labège, en Haute-Garonne, le 20 août 2015 - REMY GABALDA, AFP/Archives
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) sera versée par la Caisse d'allocations familiales (Caf) en métropole et dans les autres DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane) le 18 août, après l'avoir déjà été le 4 août à La Réunion et Mayotte.
Plus de 3 millions de familles aux revenus modestes bénéficient de cette allocation, a précisé le gouvernement, fin juillet. Voici ce qu'il faut savoir sur l'ARS version 2020.
• Quelles familles en bénéficient ?
Les familles doivent avoir à charge un ou plusieurs enfants écoliers, collégiens, lycéens ou apprentis âgés de 6 à 18 ans, et résider en France. En revanche, cette allocation n'est pas attribuée quand l'enfant est instruit au sein de sa famille. Comme pour toutes les autres prestations sociales familiales, il faut également être citoyen de l’Union européenne de l'espace économique européen ou de la Suisse, ou à défaut posséder un titre de séjour en cours de validité, pour pouvoir en bénéficier.
• Quels montants ?
Compte tenu des conséquences sociales de pandémie, l’allocation de rentrée scolaire est majorée exceptionnellement de 100 euros cette année. Le montant de l’allocation de rentrée scolaire passe ainsi pour la rentrée 2020 à: 469,97 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans; 490,39 euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans; 503,91 euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans (cf tableau ci-dessous).
• Comment bénéficier de l'allocation?
Si vous n'êtes pas déjà allocataire, vous devez télécharger un formulaire de demande de prestation sur le site de la Caf dans la rubrique "Mes services en ligne", l'imprimer et le renvoyer rempli à votre Caf. Si vous êtes déjà allocataire et si vous y avez droit, l'ARS est versée automatiquement pour vos enfants qui auront de 6 à 15 ans au plus tard le 31 décembre suivant la rentrée et pour chaque enfant né après cette date et déjà inscrit en CP.
• Quelles justifications de scolarisation des enfants?
L'allocation est versée pour "chaque enfant scolarisé né entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2014 inclus". Elle bénéficiera aussi à "chaque enfant né après cette date, qui n'aura donc 6 ans qu'en 2021 et déjà inscrit en CP". Elle concerne aussi les apprentis.
"Les allocataires dont l’enfant atteint son sixième anniversaire après le 31 décembre 2020 et est admis en cours préparatoire (CP) à la rentrée scolaire doivent adresser un certificat de scolarité pour bénéficier de l’ARS" précise le site du ministère de la Santé.
La Caf précise sur son site que "pour ceux âgés de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2004 inclus), à partir de mi-juillet, vous devez déclarer que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2020 dans la rubrique Mon Compte sur le site caf.fr ou à partir de l’application mobile. "Les parents d’adolescents de 16 à 18 ans n’ont pas à fournir de justificatif de scolarité pour bénéficier de cette aide, une déclaration sur l’honneur assurant que l’enfant est bien scolarisé suffit" précise t-on au ministère de la Santé.
• Quelles conditions de ressources?
L'ARS sera versée aux parents dont les revenus annuels de 2018 étaient inférieurs à 25.093 euros pour un enfant à charge au 31 juillet de cette année, 30.884 euros pour deux enfants à charge ou 36.675 euros pour trois enfants à charge.
"Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus" précise la Caf.
Ce plafond de ressources augmente de 5791 euros pour chaque enfant en plus, à partir du 4ème. À Mayotte, d'autres plafonds de ressources s'appliquent.
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