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VTC: Uber assigné en justice pour concurrence déloyale

Uber a déjà été condamné par la justice française à une amende de 100.000 euros en raison de son service "UberPOP".

Uber a déjà été condamné par la justice française à une amende de 100.000 euros en raison de son service "UberPOP". - Britta Pedersen - AFP

Les filiales françaises de la société américaine ont été assignées en référé devant le tribunal de commerce de Paris par trois sociétés de VTC. Ces entreprises veulent empêcher le groupe de poursuivre son service "UberPOP", qui, selon elles, représente une concurrence déloyale.

Nouvelle péripétie judiciaire pour Uber. Les filiales françaises du spécialiste des VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur) ont été assignées en référé devant le tribunal de commerce de Paris par des concurrentes.

"LeCab", Transdev Shuttle France et sa filiale "Greetomatocars" ont ainsi obtenu la convocation le 21 novembre prochain d'Uber France et Uber BV, une filiale basée aux Pays-Bas, a-t-on appris ce lundi 3 novembre. 

Ces trois entreprises déposent ainsi un recours pour "concurrence déloyale" et souhaitent interdire son service "UberPOP" de mise en relation payante de passagers et d'automobilistes.

Une première condamnation

Uber France a déjà été condamné le 16 octobre par le tribunal correctionnel de Paris à 100.000 euros d'amende pour avoir présenté UberPOP comme du covoiturage.

Le code des Transports, depuis une loi promulguée le 1er octobre, punit de deux ans de prison et 300.000 euros d'amende le fait de mettre en relation des clients et des chauffeurs sans habilitation. Mais Uber a fait appel du jugement et ce dernier est suspensif.

Les sociétés requérantes disent redouter que la poursuite d'UberPOP d'ici au jugement d'appel ne soit préjudiciable à leur propre activité, car les tarifs d'UberPOP sont plus bas. Par exemple, contrairement à des chauffeurs VTC professionnels, les chauffeurs UberPOP, simples particuliers, n'ont pas à suivre une formation de 250 heures.

Cesser "au plus vite" les activités d'UberPOP

"Les requérantes sont des sociétés récentes qui, contrairement à Uber, se conforment aux règles applicables du secteur (...) elles ne peuvent demeurer compétitives face à une entreprise qui viole la loi", expliquent ainsi les plaignantes, selon des documents judiciaires.

Elles appellent à faire "cesser au plus vite" les activités d'UberPOP et demandent au tribunal de commerce d'imposer une astreinte en cas de non-exécution qui, "pour être dissuasive, ne saurait être inférieure à 250.000 euros par jour".

Réagissant sur son blog officiel, Uber a dit prendre acte de l'assignation, promis de défendre "vigoureusement ses intérêts et ceux de ses utilisateurs" et affirmé qu'"une décision à l'encontre d'UberPOP viendrait mettre en danger la mobilité partagée dans son ensemble".

J.M. avec AFP