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VTC: Uber devra changer sa facturation

Uber, intermédiaire entre les VTC et les clients, va devoir communiquer le prix total de la course au moment où le client réserve la voiture.

Uber, intermédiaire entre les VTC et les clients, va devoir communiquer le prix total de la course au moment où le client réserve la voiture. - -

Le tribunal de commerce de Paris, a demandé, dans un référé du 1er août, à Uber de changer sa facturation. La société pratiquait un tarif horokilométrique, alors que la réglementation prévoit que les VTC communiquent le prix total de la course au préalable.

La guerre entre les taxis et les VTC ne semble pas prendre fin. Et les taxis ont gagné une manche. En effet, le tribunal de commerce de Paris a enjoint en référé à Uber, un intermédiaire entre les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) et leurs clients, de modifier son mode de facturation aux clients sous peine d'astreinte.

Uber avait été assigné par l'Association française des taxis (AFT), qui lui reprochait de pratiquer une facturation mentionnant expressément un tarif horokilométrique, alors que la réglementation actuelle prévoit que les VTC communiquent le prix total de la course au préalable, au moment de la réservation de la voiture.

Dans une décision rendue le 1er août, "le juge nous demande de faire un certain nombre de modifications dans la facturation", sous peine d'une astreinte de 15.000 euros par infraction, a déclaré à l'AFP Thibaud Simphal, le patron d'Uber France, confirmant une information des Echos du 4 août.

Faire appel

"Il nous demande, en tant que mandataire d'entreprises de VTC, de ne pas faire état de la durée de la course et de la distance de la course dans les factures" adressées aux clients. "On se réserve le droit, dans les jours qui viennent, de faire appel sur cet aspect-là", a-t-il ajouté.

La décision du tribunal n'épingle pas la pratique commerciale d'Uber en elle-même, la société étant une plateforme de réservation, et non une compagnie de VTC, a souligné Thibaud Simphal.

"Pour nous, c'est une excellente nouvelle", a-t-il dit. "Nous pouvons continuer à avoir une tarification horokilométrique, c'est clair. Le juge nous demande juste de modifier des mentions dans la facture", a-t-il précisé.

D. L. avec AFP