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Réforme de la SNCF: le gouvernement recourra aux ordonnances si le débat "s'enlise"

Le gouvernement a choisi de réformer par ordonnances pour "avancer" et éviter "l'enlisement", le Premier ministre souhaitant faire voter les principaux axes de la réforme avant l'été. Néanmoins, il "laisse la porte ouverte aux discussions" avec les professionnels et les parlementaires pour légiférer normalement.

Au grand dam des syndicats, le gouvernement compte passer par la voie des ordonnances pour réformer la SNCF, a indiqué ce lundi Edouard Philippe. Le Premier ministre entend ainsi faire voter les "principes-clés avant l'été".

"Si le gouvernement a décidé de recourir aux ordonnances pour ce dossier, c’est parce que nous considérons qu’il faut avancer", s'est justifié lundi le chef du gouvernement au JT de 20 heures de France 2. "Je ne veux pas l’enlisement, je veux que nous avancions, mais je laisse la porte ouverte aux discussions à la fois avec les acteurs du monde ferroviaire et avec les parlementaires, et si dans le cadre de la discussion nous sommes prêts à mettre directement les dispositions définitives dans le texte de loi, alors nous le ferons."

La concertation sera menée jusqu'à fin avril

Dans le détail, le gouvernement déposera mi-mars un projet de loi d'habilitation à procéder par ordonnances et mènera jusqu'à fin avril une concertation sur le contenu de la réforme. L'"ambition", d'Edouard Philippe est de remplacer au fur et à mesure de la concertation les articles d'habilitation par les dispositions législatives définitives pour "réduire le contenu des ordonnances aux seuls aspects techniques".

"Mais si certains sujets s'enlisent, [...] si certains tentent de confisquer le débat ferroviaire pour le pervertir en un débat idéologique déconnecté des besoins de mobilités des Français, alors le gouvernement prendra ses responsabilités."

La réforme ne se traduira pas par moins d’argent, elle ne décidera pas la fermeture des petites lignes, elle ne touchera pas aux retraites des cheminots et elle ne préparera pas une privatisation, a-t-il assuré.

"Je ne cherche l'affrontement avec personne"

Et alors que les syndicats ont d'ores et déjà agité la menace d'un "conflit majeur", en cas de passage en force, Edouard Philippe a assuré qu'il ne "cherchait l'affrontement avec personne".

"Le temps est venu d'oser la réforme que les Français savent nécessaire. Je sais que certains prédisent le conflit, annoncent l'épreuve de vérité (...) Ce n'est pas du tout mon approche (...) Je ne cherche l'affrontement avec personne. Je crois que nous pouvons bâtir une réforme équilibrée, bonne pour tout le monde, pour le service public, pour les cheminots comme pour les usagers", a-t-il déclaré.

Y.D. et J.-C.C. avec AFP