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Les TER, pomme de discorde entre les régions et la SNCF

Les régions suspendent le paiement des subventions à la SNCF pour protester contre la dégradation du service.

Les régions suspendent le paiement des subventions à la SNCF pour protester contre la dégradation du service. - -

Retards à répétition des TER, réductions des horaires d'ouverture des gares… la dégradation du service ferroviaire a poussé la région Nord-Pas-de-Calais a suspendre le paiement de ses subventions à la SNCF. Midi Pyrénées a fait de même voici quelques jours.

Les régions entrent en rébellion contre la SNCF. Le Nord-Pas-de-Calais a ainsi annoncé, le 17 février, la suspension du versement des subventions destinées au Transport régionaux Express (TER). Soit 110 millions d'euros au titre des deux premiers trimestres sur un total annuel de 250 millions d'euros.

La région entend ainsi protester contre la réduction des heures d'ouvertures des guichets d'une douzaine de gares mise en place depuis le 1er février. La SNCF, constatant que les clients privilégient de plus en plus les abonnements ou l'achat de billets sur Internet, y voit une bonne opportunité pour réaliser des économies sans incidence sur la qualité de service.

Des arguments que les élus du Nord-Pas-de-Calais réfutent. Alain Wacheux, vice-président du conseil régional chargé des transports, évalue les économies réalisées à moins de 300.000 euros. Ce qui reste faible "en regard du préjudice porté aux clients avec un service désormais illisible", a-t-il déclaré à l'AFP.

Alors que les Régions misent sur le développement des transports publics, elles craignent que la fermeture des gares ne fasse fuir "non seulement les clients habituels, mais aussi les nouveaux clients" regrette Alain Wacheux. Les élus s'inquiètent par ailleurs de projets visant à réduire le nombre de liaisons TGV entre Paris et Arras.

Ces points de désaccord seront au centre des négociations qui vont s'ouvrir prochainement pour renouveler la convention sur les transports régionaux, qui arrive à échéance à la fin de l'année.

Le coût des TER a grimpé de 90 % en 10 ans

Couper les vivres à la SNCF est en train de devenir un moyen de pression classique pour les régions. La semaine dernière, ce sont les élus de Midi-Pyrenées qui ont annoncé bloquer leur contribution au fonctionnement des TER en raison d'une dégradation du service proposé aux passagers. Les 291 millions versés par le Conseil régional pour un chantier de modernisation du réseau s'élèvant à 591 millions d'euros n'ont, semble-t-il, pas amélioré la situation.

Les suppressions de trains et les retards sont devenus monnaie courante sur tout le réseau ferroviaire français. A tel point que, selon l'association des régions de France (ARF), 7 régions (Aquitaine, Bourgogne, Haute-Normandie, Languedoc- Roussillon, Limousin , Lorraine et Pays de Loire) demandent actuellement des comptes à la SNCF sur les investissements fournis.

L'ARF considère qu'il y a d'importants " gisements de productivités" à mettre en œuvre, puisque le coût des TER pour les régions a augmenté de 90% entre 2002 et 2012. L'association demande plus de transparence sur l'utilisation des fonds.

La SNCF promet de son côté la mise en place rapide d'un plan d'action pour améliorer la qualité de service. Elle a tout intérêt à se montrer réactive : l'ouverture à la concurrence du marché ferroviaire des voyageurs est prévue pour 2019...

Le titre de l'encadré ici

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TER: qui fait quoi entre les régions et la SNCF ?

Depuis la loi de décentralisation de 2002, la région définit, via une convention signée avec la SNCF, l'organisation du service de TER (gares desservies, fréquences des trains, tarifs des billets). Le conseil régional est aussi chargé du financement, une fois déduites les recettes provenant de la vente des billets et abonnements de trains. Au total, la région paye 70% du coût moyen d'un billet. La région investit également pour la mise en place de nouvelles rames, les travaux de modernisation des voies ferrées, le réaménagement des gares.

La SNCF a le rôle d'opérateur de service. Elle doit donc gérer la circulation des trains, assurer la maintenance du matériel ainsi que l'accueil et l'information auprès des usagers. Si elle n'atteint pas les objectifs de qualité fixés par la région, elle peut être amenée à lui verser des pénalités.

C.C.