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Pourquoi Roscosmos, l'agence spatiale russe, menace Arianespace

L'agence spatiale russe menace de saisir la justice si Arianespace ne paye pas ses 300 millions d'euros de dettes. (image d'illustration)

L'agence spatiale russe menace de saisir la justice si Arianespace ne paye pas ses 300 millions d'euros de dettes. (image d'illustration) - Joël Kowsky - NASA - AFP

L'Agence spatiale russe envisage d'assigner Paris devant un tribunal arbitral si ses actifs saisis en France ne lui sont pas rendus.

Roscosmos hausse le ton sur le dossier Ioukos. L'Agence spatiale russe fait pression sur la France et menace de ne plus livrer des fusées Soyouz à Aranespace tant que les 300 millions d'euros dus par cette société au fabricant de lanceurs font l'objet d'une saisie judiciaire en France. 

"Nous ne recevons actuellement pas l'argent dû par Arianespace pour notre travail. Pas d'argent, pas de produit. Nous ne pouvons travailler gratuitement", déclare le service de presse de Roscosmos interrogé par l'AFP. "Nous ne livrerons donc rien", affirme l'agence russe. "Et ce, d'autant plus que, de notre point de vue, l'État français s'est exprimé, à travers le procureur de la République, en faveur des ex-actionnaires de Ioukos", ajoute-t-elle. 

Dans le cadre de la procédure de compensation du démantèlement contesté du groupe pétrolier Ioukos, plusieurs biens appartenant à la Russie ont été saisis en France en juin 2015, notamment 300 millions d'euros de dettes d'Arianespace à Roscosmos. 

La Russie ne reconnaît pas le jugement 

Ces saisies découlent d'une décision de la Cour d'arbitrage de La Haye (Pays-Bas), datant de juillet 2014 mais annulée depuis, condamnant l'État russe à verser une indemnité de 50 milliards de dollars (46 milliards d'euros) aux ex-actionnaires de Ioukos. La Russie refusant d'appliquer ce jugement, les anciens actionnaires du groupe pétrolier ont lancé des procédures dans plusieurs pays pour obtenir réparation

Mais, en janvier et en avril, la justice française a décidé de lever la saisie des 300 millions d'euros, estimant que Roscosmos était une entité juridique séparée de l'État russe et que les actifs saisis n'appartenaient donc pas à la Fédération de Russie. Toutefois la levée effective de la saisie n'a pas eu lieu car les anciens actionnaires de Ioukos ont interjeté appel.

Le déploiement des satellites Galileo ne sera pas entravé 

Interrogée par l'AFP, Arianespace, société commerciale de lancement de satellites, s'est refusée à tout commentaire. Pour rappel, elle effectue ses lancements depuis la Guyane française, avec les fusées européennes Ariane 5 et Vega, et avec Soyouz. 

La décision russe n'entravera pas la poursuite du déploiement des douze prochains satellites Galileo pour l'Union européenne. C'est en effet la fusée Ariane 5 qui doit s'en charger, à raison de quatre satellites par tir. Il doit y avoir un lancement à la mi-novembre 2016 mais aussi en 2017 et 2018. En revanche, le planning d'Arianespace prévoit des lancements de satellites commerciaux par des fusées Soyouz dans les prochaines années. 

Pour déployer l'ambitieuse constellation OneWeb (internet pour tous), un programme privé américain, Arianespace a signé en juin 2015 un contrat pour 21 vols Soyouz dont le premier était à l'origine prévu en 2017. 

A.M. avec AFP