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Ioukos: la Russie ne paiera pas les 50 milliards de dollars d'indemnités

Ioukos a été démantelée.

Ioukos a été démantelée. - Pius Utomi - AFP

"Le tribunal de La Haye a annulé les indemnisations que la Russie devait payer aux ex-actionnaires de la compagnie pétrolière. Une décision saluée par le Kremlin."

Le tribunal de La Haye aux Pays-Bas a annulé les indemnisations de 50 milliards de dollars que la Russie devait payer aux anciens actionnaires de Ioukos. "Le tribunal du district de La Haye a rejeté les décisions de la Cour permanente d'arbitrage de la Haye, estimant qu'elle n'était pas compétente. C'est pourquoi la Fédération de Russie n'est plus tenue de payer les indemnisations aux parties", a indiqué le tribunal de La Haye dans un jugement rendu par écrit.

Un jugement apprécié par le Kremlin. "Nous saluons la décision du tribunal de La Haye", a déclaré à la presse le porte-parole de Vladimir Poutine, Dmitri Peskov. "Nous partons du principe que les procédures d'application (de la condamnation de la Russie) vont s'arrêter rapidement dans tous les pays", a-t-il ajouté. 

Un démantèlement pour raisons politiques

Fondé par l'oligarque et opposant Mikhaïl Khodorkovski, arrêté en 2003 et libéré en 2013 par le Président russe Vladimir Poutine avant de quitter le pays, l'ex-numéro un du pétrole en Russie a été accusé par Moscou de fraude fiscale et d'escroquerie à grande échelle il y a une dizaine d'années. La Russie a été condamnée en juillet 2014 par la Cour permanente d'arbitrage de La Haye, un revers pour le pouvoir de Vladimir Poutine qui était accusé d'avoir orchestré le démantèlement de la compagnie pétrolière pour des raisons politiques.

Moscou, qui avait aussitôt contesté cette décision, avait introduit un recours en annulation contre les décisions arbitrales devant le tribunal de La Haye. La Cour permanente d'arbitrage avait jugé cette affaire en lien avec le Traité sur la charte de l'énergie (TCE), qui protège les investissements internationaux dans les projets énergétiques. "La Fédération de Russie a signé le TCE, mais ne l'a pas ratifié", assurent les juges. Ainsi, les décisions de la CPA sont "contraires à la loi russe".

Les anciens actionnaires majoritaires de Ioukos réclamaient 113 milliards de dollars au total, quatre fois le montant de leur investissement d'origine dans l'entreprise aujourd'hui disparue. "Du début à la fin, l'affaire Ioukos a constitué un cas exemplaire du pillage sans réserve d'une entreprise brillante par une mafia liée à l'État", avait déclaré Mikhaïl Khodorkovski sur son site internet suite au premier jugement.

D. L. avec AFP