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Ouverture à la concurrence des lignes TER: les Hauts-de-France mettent la pression sur la SNCF

Les Hauts-de-France veulent ouvrir une partie de leurs ligne de TER à la concurrence

Les Hauts-de-France veulent ouvrir une partie de leurs ligne de TER à la concurrence - PHILIPPE HUGUEN / AFP

La région Hauts-de-France, qui souhaite ouvrir à la concurrence une partie de ses lignes de TER, a saisi l'Autorité de régulation des activités ferroviaires pour contraindre la SNCF à lui transmettre les informations nécessaires à cette opération.

La région Hauts-de-France a saisi l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Arafer) afin de sommer la SNCF de lui transmettre les informations qu'elle estime nécessaires pour ouvrir à la concurrence une partie de ses lignes de TER à l'horizon 2023, ont annoncé ce mardi des élus.

"On n'a pas de données", a déploré à plusieurs reprises Franck Dhersin, vice-président chargé des transports en conférence de presse, affirmant que la région a demandé à plusieurs reprises et sans succès ces informations à SNCF Mobilités.

"On a besoin de savoir tout ce qui concerne les lignes, l'état du matériel roulant, le nombre d'agents et leur profil, pour que les opérateurs intéressés aient en tête la masse salariale", a détaillé Laurent Vercruysse, directeur général des services.

"Il y a obligation pour la SNCF de transmettre ces éléments"

"Aujourd'hui, on n'a pas ces informations". Selon lui, SNCF Mobilités "s'abrite derrière la nécessité en termes de concurrence de ne pas donner d'informations aux concurrents". "Sauf que la loi est claire, il y a une obligation pour la SNCF de transmettre ces éléments, d'où la saisine de l'Arafer que l'on a faite la semaine dernière", assure-t-il.

La région, présidée par Xavier Bertrand (ex-LR), veut ouvrir à la concurrence une partie du transport ferroviaire régional car, à ses yeux, "la qualité du service de la SNCF s'est considérablement dégradée" (retards, annulations, pannes, lignes menacées de suppression). Quelque 110.000 personnes empruntent les lignes des Hauts-de-France chaque jour.

Dix lots de lignes

"Nous croyons dans le train et dans le transport public", a souligné Franck Dhersin. Selon lui, l'ouverture à la concurrence n'a pas pour but de "faire des économies" pour la région mais "va obliger tout le monde", SNCF comprise, à "améliorer" le service aux usagers, futurs clients.

La région a défini dix lots de lignes différents, comme la ligne Beauvais-Paris ou une étoile autour de Lille, de façon à "minimiser" des chevauchements d'opérateurs. Le conseil régional doit adopter jeudi un avis de préinformation, qui permettra aux opérateurs français ou étrangers intéressés de demander à la région des informations sur les 20% des quelque 20 à 25 millions de trains-kilomètres qui seront ouverts à la concurrence d'ici à 2023. 

La région doit établir en parallèle un cahier des charges. Un appel d'offres devrait ensuite être lancé au printemps 2020, pour attribution en octobre 2021 et mise en service fin décembre 2022-début 2023.

Paul Louis avec AFP