La commission européenne envisage des exonérations fiscales pour les programmes d'armement européens

Thierry Breton, commissaire européen, propose une suppression de la TVA pour le marché européen de la défense afin de le rendre "plus compétitif" face aux offres américaines.

La compétition entre le F-35 américain et les avions de combat européens, le Rafale en tête, va-t-elle inciter l'Union européenne à modifier les règles fiscales en matière d'armement? C'est le souhait de Thierry Breton, commissaire européen. Le 15 février, la commission européenne a dévoilé une série de mesures "significatives" en matière de défense européenne afin de "stimuler l'innovation et à remédier aux dépendances stratégiques".

Parmi ces actions, une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est envisagée dès 2023.

Selon le texte de la proposition, "la Commission étudiera un certain nombre d'instruments visant à encourager l'acquisition conjointe de capacités de défense développées de manière collaborative au sein de l'UE, notamment en proposant une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)".

Une forme de réciprocité fiscale

Pour Thierry Breton, cette disposition est nécessaire pour rééquilibrer les contrats d'armement dans l'Union européenne et adopter une forme de réciprocité fiscale face aux Etats-Unis. Pour le site Euractiv, "l’idée rappelle les pratiques en vigueur aux États-Unis où les 'ventes de matériel militaire à l’étranger' ne sont pas soumises à la TVA ou aux droits de douane dans le pays destinataire. Une réglementation similaire s’applique à l’agence d’approvisionnement de l’OTAN".

En effet, pour la Commission européenne il s'agit de "favoriser les investissements des États membres dans les capacités stratégiques de défense, notamment lorsqu'elles sont développées et/ou acquises dans les cadres de coopération de l'UE".

Cette mesure vise notamment le F-35 de Lockheed-Martin qui a déjà séduit une dizaine de pays européens parmi lesquels les Pays-Bas, l'Italie, la Norvège, la Belgique ou récemment la Finlande. Désormais, des rumeurs très persistantes évoquent que l'Espagne et l'Allemagne, pourtant partenaires de la France dans le programme Scaf (Système de combat aérien du futur) envisagerait de s'équiper avec l'appareil vedette de l'Américain Lockheed-Martin. Selon l'expert Gareth Jennings, il devrait y avoir plus de 500 F-35 en Europe en 2035.

https://twitter.com/PascalSamama Pascal Samama Journaliste BFM Éco