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Prix du gaz : encore une augmentation en vue

La Conseil d'Etat vient de nouveau d'invalider 3 arrêtés fixant le gel des tarifs du gaz.

La Conseil d'Etat vient de nouveau d'invalider 3 arrêtés fixant le gel des tarifs du gaz. - -

Le Conseil d’Etat vient d’invalider 3 arrêtés gouvernementaux destinés à limiter la hausse du prix du gaz pour 2011 et 2012. Les consommateurs doivent s’attendre à un rattrapage sur leur facture de l'ordre de 23 euros, qui seront étalés sur 18 mois.

Une fois encore, le Conseil d’Etat a donné raison à GDF Suez et ses concurrents comme que Poweo, Direct Energie, et l'italien Eni, qui contestaient plusieurs arrêtés plafonnant l’augmentation des tarifs du gaz.

La Haute juridiction administrative a invalidé, ce mercredi 30, trois d’entre-eux pris par le gouvernement en juillet 2011, juillet 2012 et septembre 2012. Le motif : l’augmentation de ces tarifs n’était pas "au niveau nécessaire pour couvrir les coûts complets "d’approvisionnement des fournisseurs de gaz.

Le Conseil d’Etat donne un mois, à compter de la décision, au ministre de l’Economie et la ministre de l’Energie pour prendre de nouveaux arrêtés fixant rétroactivement des tarifs équitables.

La fin des contentieux

Cette décision va avoir des conséquences sur la facture des consommateurs puisqu’elle va donner lieu à un rattrapage des sommes non perçues. Elle s'élèvera en moyenne à 23 euros pour un ménage se chauffant au gaz. La ministre de l'Energie, Delphine Batho, qui avait anticipé la décision du conseil d’Etat, a déjà fait savoir que ces hausses rétroactives seraient étalées sur 18 mois, comme celle de 40 euros, consécutive à l'annulation du gel des tarifs sur la fin de 2011.

Pour faire face à la flambée des prix du gaz, majoritairement indexés sur les prix du pétrole, les gouvernements Fillon puis Ayrault ont, depuis 2009, cherché à limiter les hausses de tarifs pour préserver le pouvoir d'achat des ménages. Et les fournisseurs d’énergie ont à chaque fois déposé des recours devant le Conseil d’Etat, qui les a annulé.

Mais le gouvernement, pour mettre fin à ces contentieux, a mis en place un nouveau système de tarification du gaz, assurant aux fournisseurs de gaz la couverture des couts d’approvisionnement. Les consommateurs voient désormais leur facture ajustée chaque mois.

Coralie Cathelinais et AFP