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Retraite complémentaire: ce que la réforme va changer

Patronat et syndicats ont trouvé un accord pour renflouer les caisses des retraites complémentaires. Du changement est à prévoir pour les salariés.

Huit mois de négociations qui ont enfin abouti à un accord. Le patronat et les syndicats CFDT, CFTC et CFE-CGC ont validé vendredi l'accord destiné à renflouer les caisses déficitaires des retraites complémentaires Agirc-Arrco, ont annoncé les participants à l'issue d'une ultime séance au siège du Medef.

L'accord vise 6,1 milliards d'euros d'économies à l'horizon 2020, ce qui limiterait le déficit des régimes à 2,3 milliards à cette date. Mais pour les salariés, des changements sont à prévoir.

Ce qu'il faut prévoir dès 2016

Les pensions seront moins revalorisées pendant trois ans (1 point de moins que l'inflation), avec une "clause plancher" pour empêcher une diminution.

De plus, la date de revalorisation des pensions est décalée au 1er novembre au lieu d'avril. Le texte prévoit l'augmentation du prix d'achat du point pendant trois ans, de manière à diminuer le rendement des régimes pour le futur retraité. Le montant de la retraite complémentaire dépend du nombre de points Arrco (cadres) et Agirc (tous salariés du privé) que chaque salariés accumule mois après mois. Aujourd'hui, par tranche de 1.000 euros cotisés, un salarié perçoit 65,6 euros de rente. Ce ne sera plus que 60 euros dans trois ans.

Et enfin, afin de "favoriser l'emploi des seniors", l'idée d'une contribution des employeurs aux régimes complémentaires sera examinée. Ce serait une taxe sur le licenciement des seniors.

A partir de 2019 

À compter du 1er janvier et pour les générations nées à partir de 1957, les salariés devront prévoir la mise en place d'un bonus-malus pour les inciter à travailler un an de plus une fois qu'ils ont rempli les deux conditions nécessaires pour partir avec une retraite à taux plein (âge légal et durée de cotisation). Un salarié disposant de toutes ses annuités et qui prendrait sa retraite à 62 ans, verrait sa retraite complémentaire amputée de 10% par an pendant deux voire trois ans, avant d'obtenir une retraite à taux plein à 65 ans.

En revanche, s'il travaille jusqu'à 63 ans, ce malus temporaire est annulé. Il bénéficiera même pendant un an d'un bonus de 10% s'il reste deux ans de plus en activité, bonus qui grimperait à 20% pour trois ans de plus et 30% pour quatre ans de plus. Les personnes pouvant partir dès 60 ans (carrières longues) et celles devant travailler au-delà de 62 ans pour avoir toutes leurs annuités seront également concernées par ce système, qui s'applique au maximum jusqu'à 67 ans.

Ce système de décote épargnera les plus modestes des salariés qui seront moins perdants que les autres s'ils prennent leur retraite à 62 ans. Les retraités qui sont exonérés de CSG ne se verront appliquer aucun malus. et pour ceux qui sont soumis au taux réduit de la CSG, la décote se limirera à 5% pendant 3 ans. Des dérogations sont également prévues pour les salariés handicapés (50% d'incapacité) et les aidants familiaux.

Par ailleurs, le texte prévoit une hausse des cotisations patronales via une augmentation de deux points du "taux d'appel". Il passe de 125 à 127%. De quoi économiser 800 millions d'euros. Les cotisations aux régimes complémentaires sont calculées via deux taux, le "taux contractuel" et le "taux d'appel". Le premier ouvre des droits: plus on cotise, plus on engrange de points, plus la retraite sera élevée. Le "taux d'appel" n'ouvre en revanche pas de droits : même si on cotise plus, la pension ne sera pas plus élevée, ce qui permet de remplir les caisses des régimes.

Et enfin, un nouveau régime regroupant Agirc et Arco sera créé, ainsi qu'une nouvelle répartition des cotisations à l'Agirc à hauteur de 60% à la charge de l'employeur et de 40% à la charge des salariés (contre respectivement 62 et 38% actuellement), comme c'est le cas à l'Arrco. 

D. L. avec AFP