BFM Business

Dette excessive: Bruxelles propose de sanctionner l'Italie

De gauche à droite, les hommes à la tête du gouvernement italien: Luigi Di Maio (5 étoiles), Giuseppe Conte (Premier ministre) et Matteo Salvini (Ligue).

De gauche à droite, les hommes à la tête du gouvernement italien: Luigi Di Maio (5 étoiles), Giuseppe Conte (Premier ministre) et Matteo Salvini (Ligue). - Filippo Monteforte - AFP

La Commission européenne a rendu ce mercredi son avis sur le budget 2019 italien. Elle estime que la troisième économie de la zone euro doit être placée sous la procédure pour déficit excessif à cause de sa dette.

La décision était attendue. La Commission européenne a rendu ce mercredi un avis sur chaque projet de budget pour l'année prochaine des 19 pays de la zone euro. Sans surprise, elle n'est toujours pas satisfaite de la copie du gouvernement italien.

Bruxelles relève un "manquement particulièrement grave" par rapport aux recommandations adressées à Rome en juillet. La Commission estime que les efforts prévus pour réduire la dette publique, qui culmine à 131% du PIB, ne seront pas suffisants, ce qui justifie "l'ouverture d'une procédure pour déficit excessif".

Si les États membres de l'Union européenne confirment l'ouverture de cette procédure disciplinaire et que Rome refuse toujours de modifier son budget, l'Italie s'expose à des sanctions financières. Cette amende s'élève à 0,2% du PIB, soit 3,4 milliards d'euros (en se référant aux chiffres de 2017). À ce jour, ces sanctions n'ont jamais été prononcées à l'encontre d'un État membre.

L'éventualité d'une amende est encore loin

L'avis rendu par la Commission européenne ce mercredi n'a qu'une valeur de recommandation. La décision de placer un pays en procédure pour déficit excessif revient aux 27 ministres des Finances de l'Union européenne, dont la prochaine réunion est prévue le 4 décembre. Pour mémoire, les 19 ministres de la zone euro s'étaient dit "d'accord" avec la décision de la Commission, fin octobre, de rejeter le budget italien.

S'ils confirment la procédure disciplinaire, celle-ci ne sera pas appliquée avant la fin du mois de février. De nouvelles recommandations seraient alors adressées à l'Italie et le gouvernement aurait entre trois et six mois pour adapter ses mesures budgétaires, soit la même période à laquelle se tiendront les élections européennes -scrutin auquel l'extrême droite, en particulier le ministre de l'Intérieur italien Matteo Salvini, espère engranger un maximum de voix. Ce n'est que si Rome ne fait toujours pas d'efforts que l'éventualité d'appliquer des sanctions arriverait sur la table.

Une dette "explosive"

Pour mémoire, la Commission a rejeté fin octobre le budget du gouvernement italien car il prévoit de creuser le déficit et se base sur des prévisions de croissance jugées surévaluées. Elle estime surtout que la dette du pays, qualifiée "d'explosive" par le commissaire européen Pierre Moscovici, va stagner à 131% du PIB dans les deux prochaines années. Or, pour être conforme aux traités, Rome doit la faire baisser au minimum à 124% du PIB en 2019. Par ailleurs, le gouvernement italien fait machine arrière sur des réformes structurelles, ce qui n'est pas un bon signal aux yeux de Bruxelles.

La Commission avait donné trois semaines à Rome pour revoir sa copie. Mais les leaders de la coalition ont choisi de ne pas en changer une ligne. Élus sur la promesse de tenir tête aux dirigeants européens, Matteo Salvini (Ligue) et Luigi Di Maio (5 étoiles) veulent appliquer leur programme coûte que coûte. C'est donc sans surprise que Bruxelles a retoqué à nouveau le budget italien ce mercredi.

Quelques instants avant l'annonce de la Commission, Matteo Salvini a réaffirmé qu'il n'était pas ouvert à la négociation sur l'objectif de déficit budgétaire pour 2019, fixé à 2,4% par Rome. "Nous sommes toujours ouverts au dialogue; nous pouvons parler des investissements, mais pas du déficit de 2,4% ou de la réforme de la réforme [des retraites]", a-t-il insisté selon l'agence Reuters. Un entretien est prévu samedi entre le Premier ministre italien, Giuseppe Conte, et le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.

Jean-Christophe Catalon