Réforme des retraites: où en est l'examen du texte à l'Assemblée nationale?

Le 16/02/2023 à 06h13

Près de dix jours après l'arrivée du projet de réforme des retraites à l'Assemblée nationale, les députés n'ont plus que deux jours pour s'exprimer sur son contenu. BFM Business fait le point sur l'avancée des débats dans l'hémicycle.

Les députés sont lancés dans un contre-la-montre intense dont l'échéance survient vendredi à minuit. C'est à cet instant que s'achèveront leurs débats autour du projet de réforme des retraites du gouvernement avant de passer devant les sénateurs. Entamé le lundi 6 février, cet examen du projet de loi se trouve considérablement rallongé par les quelque 20.000 amendements déposés dont 17.000 par les députés de la Nupes et 13.000 uniquement par les représentants de La France Insoumise.

Ainsi, sur les 20 articles que comprend le projet de loi, seuls deux ont pour l'instant fait l'objet d'un vote. La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale avait déjà donné le ton puisqu'elle n'avait pu passer que deux articles en revue entre le 30 janvier et le 1er février.

Quelques jours plus tard, l'examen des députés avaient commencé sur les chapeaux de roue avec un vote contre une motion de rejet préalable défendue par La France Insoumise et un autre contre une motion référendaire portée par le Rassemblement national afin que le projet de loi fasse l'objet d'un référendum. Que s'est-il passé depuis? La rédaction de BFM Business dresse le bilan de la chambre basse du Parlement à moins de deux jours de la fin des débats en son sein, alors qu'une nouvelle journée de mobilisation se tient ce jeudi.

L'article 1 sur la fin des régimes spéciaux a été voté

Il s'agit de la première étape majeure franchie dans le cadre de ce processus législatif "rapide". En effet, le gouvernement a opté pour la voie d'un projet de loi de finances rectificatif de la Sécurité sociale (PLFSS rectificatif) qui lui permet de limiter la durée du débat parlementaire à 50 jours. Par conséquent, si le Parlement n'a pas définitivement adopté le projet de loi au 26 mars, le gouvernement pourra prendre une ordonnance afin de mettre en oeuvre la réforme.

Cette méthode, bien qu'autorisée et encadrée par la Constitution, a motivé les députés de la Nupes et notamment les Insoumis à déposer un nombre exhorbitant d'amendements afin de dénoncer à terme une majorité qui ne respecterait pas le temps parlementaire en le pressant. Toujours est-il que ces amendements ont ralenti le processus d'examen du texte, si bien qu'il a fallu attendre le 10 février pour que les députés se prononcent enfin sur le premier article du projet de loi.

"Pourquoi est-ce qu’on veut supprimer les régimes spéciaux? Parce qu’ils coûtent 1,8 milliard d’euros aux Français tous les ans", a lancé aux oppositions le député Renaissance Sylvain Maillard.

Par 181 voix pour et 163 contre, les députés ont donc voté vendredi dernier l'article 1 qui prévoit la fin des régimes spéciaux et ce, malgré les centaines d'amendements déposés par la coalition de gauche Nupes sur cette section du texte. Pour rappel, la RATP, les industries électriques et gazières, la Banque de France et les clercs et employés de notaires sont les différents régimes visés.

Les députés viennent de rejeter l'article 2 sur l'index senior

Outre les mesures phares que sont les recul de l'âge légal de départ à la retraite et l'allongement de la durée de cotisation, c'était l'une des propositions du texte qui a le plus attiré l'attention. Dans le but de relancer l'emploi des seniors hexagonal qui est l'un des plus faibles d'Europe, le gouvernement avançait l'idée d'un "index senior". Ce dispositif incitatif obligerait les entreprises d'une certaine taille à rendre publiques les informations sur la part des seniors dans leurs effectifs, sous peine de sanction financière pouvant représenter 1% de la masse salariale.

Le gouvernement a essuyé son premier échec avec le rejet mardi de l'article 2 du projet de loi par 256 voix contre, 203 pour et 8 abstentions. Dans le détail, les entreprises de plus de 1000 salariés auraient dû publier cet index dès novembre prochain avant que l'obligation soit élargie aux structures de plus de 300 salariés à partir de juillet 2024. Des amendements venus de tous les bancs étaient parvenus à ajouter le seuil des entreprises de plus de 50 salariés à partir de juillet 2025. A l'issue du Conseil des ministres du jour, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a déploré un vote "politique" qui "n'est pas compréhensible".

Si les différentes oppositions se sont réjouies de cette décision parlementaire à l'encontre d'un outil globalement qualifié "d'inutile", l'index senior n'est pas définitivement enterré et pourrait ressurgir ultérieurement dans la suite de la navette parlementaire.

L'article 7 sur le report de l'âge légal de départ sera-t-il discuté?

Au lendemain de cette première "victoire", l'intersyndicale a appelé les députés à rejeter le fameux article 7 du projet de loi qui prévoit de repousser l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans.

Dès l'arrivée du texte à l'Assemblée nationale, des personalités syndicales comme Laurent Berger ou politiques comme François Ruffin souhaitaient que les débats se dirigent rapidement vers ce septième article. Problème: il reste toujours près de 11.000 amendements alors que la Nupes a annoncé le retrait de 1000 amendements mardi et de plusieurs centaines mercredi pour accélérer le processus.