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Âge de départ, calcul de la pension, familles nombreuses... voici ce qui va changer pour les retraités dès 2025

Le haut-commissaire à la réforme des retraites a présenté ce jeudi ses propositions pour passer à un régime universel à points. Voici, comment il pourrait fonctionner.

Après deux ans de concertations, Jean-Paul Delevoye a remis ce jeudi ses propositions de réforme du système de retraite. Conformément à l'engagement d'Emmanuel Macron, le haut-commissaire a présenté un régime universel, fusionnant les 42 régimes existants, où "chaque euro cotisé donne les mêmes droits pour tous". Dans le détail, il s'agit d'un système à points, que les assurés vont devoir cumuler tout au long de leur carrière. Que change ce nouveau système par rapport à l'actuel? Pourra-t-on toujours partir à la retraite à 62 ans? Avec quel niveau de pension? Les droits familiaux ont-ils été modifiés? Voici quelques éléments de réponse.

À quel âge pourra-t-on partir à retraite?

Le système actuel est basé sur un âge légal de départ à 62 ans, avec un taux plein obtenu si la personne qui liquide ses droits a cotisé 43 annuités. Si le nombre d'années cotisées n'est pas suffisant, la personne doit travailler jusqu'à les atteindre ou sa pension sera amputée d'une décote. L'âge auquel on peut avoir une retraite à taux plein, même si le nombre d'annuités n'est pas rempli, est de 67 ans aujourd'hui.

Jean-Paul Delevoye propose, dans le nouveau système de retraite universel, de conserver l'âge légal de départ à 62 ans, conformément à la promesse du président de la République. En revanche, cet âge est un plancher, puisque la réforme instaure un âge "d'équilibre" de 64 ans, auquel l'assuré aura une retraite à taux plein. S'il part avant il aura une décote de 5% par année, autrement dit une décote de 10% s'il prend sa retraite à 62 ans, s'il part après il aura une surcote de 5% pour une année de plus et de 10% pour un départ à 66 ans.

Actuellement, certains salariés dépendent d'un régime qui leur permet de prendre leur retraite plus tôt que l'âge légal, à 57 ans par exemple. L'âge légal de départ ne va pas passer du jour au lendemain de 57 à 62 ans. La transition va se faire de manière progressive. L'âge légal sera relevé de 4 mois par génération. Autrement dit, à l'entrée en vigueur du nouveau système en 2025, les assurés de la génération 1968 pourront partir à 57 ans et 4 mois, ceux de la génération 1970 à 58 ans, etc.

Certains pourront-ils partir plus tôt?

En fusionnant les régimes, le nouveau système va supprimer les dérogations dont bénéficient certaines professions et qui n'ont pas "de justification objective" d'en profiter, selon l'expression employée dans le rapport.

En revanche, le haut-commissaire considère qu'il est juste que certains aient le droit de partir plus tôt. C'est le cas notamment des carrières longues. Les assurés qui auront commencé à travailler avant 20 ans pourront prendre leur retraite à 60 ans -voire encore plus tôt pour ceux reconnus travailleurs handicapés- et bénéficier d'une surcote s'ils repoussent leur départ d'un an.

Le dispositif de pénibilité a été élargi à l'ensemble des salariés. Les personnes qui ont eu des conditions de travail difficiles (travail de nuit, activité réalisée sous des températures extrêmes, travail à la chaîne, etc.) vont pouvoir accumuler des points pénibilité, en plus de leur points retraite. Ils leur donneront droit à diverses possibilités, dont celle de partir jusqu'à deux ans plus tôt que l'âge légal.

Enfin, malgré la fusion des régimes, des dispositifs dérogatoires vont demeurer pour les salariés remplissant des fonctions régaliennes. Par exemple, les policiers pourront partir à 52 ans et les pompiers professionnels à 57 ans.

Comment le montant de la pension sera-t-il calculé dans le nouveau système?

On l'a dit, le nouveau système sera par points. Mais comment seront-ils calculés? Jean-Paul Delevoye suggère que 10 euros cotisés donnent droit à un point, avec un taux de rendement de 5,5%. Autrement dit, lorsqu'un assuré aura cotisé 100 euros, il aura obtenu 10 points qui vaudront 5,50 euros de pension retraite. Ce taux de rendement évoluera en fonction de la situation économique.

Un compte unique personnel, disponible sur un espace en ligne personnalisé à l'image de celui des impôts, permettra aux assurés de visualiser en temps réel leur nombre de points. Ils pourront alors simuler leur pension de retraite, afin de se faire une idée de leurs droits et de décider s'ils ont assez cotisé ou s'ils veulent travailler plus longtemps pour avoir une meilleure pension.

À l'avenir, chaque heure travaillée donnera lieu à des cotisations et donc des points supplémentaires, contrairement au régime actuel où un trimestre ne donne pas forcément plus de droits.

Il ne sera ainsi plus question de regarder les 25 meilleures années pour les salariés du privé et les 6 derniers mois pour les fonctionnaires pour calculer le montant de la pension, mais bien l'ensemble de la carrière. Les périodes d'inactivité (chômage, éducation d'un enfant, etc.) permettront aussi d'accumuler des points supplémentaires. La valeur du point sera revalorisée en fonction de l'évolution des salaires.

Comment va se passer la période de transition?

Ce nouveau système de retraite doit entrer en vigueur au 1er janvier 2025. Tous ceux qui partiront à la retraite après cette date convertiront donc un compte à points en pension de retraite. La première génération concernée est celle née en 1963 pour le régime général, 1968 pour les régimes où il est possible de partir à la retraite à 57 ans.

Sauf que ces derniers auront acquis des droits selon les règles du régime actuel. Comment l'administration va-t-elle procéder pour calculer leur pension de retraite avec le nouveau système?

Concrètement, ce sont les règles du régime auquel ils ont cotisé qui seront appliquées. L'administration va procéder à une photographie de ces droits le 31 décembre 2024, puis les convertir en points. 

Que se passera-t-il pour ceux qui partiront les années suivantes et qui auront cotisé à la fois sous l'ancien et le nouveau système? L'administration va calculer la pension de retraite à la fois en fonction des règles de l'ancien régime et de celles du nouveau régime universel. 

Pour y voir plus clair, prenons l'exemple d'une personne née en 1980, travaillant dans le privé et ayant commencé sa carrière professionnelle à 20 ans. L'administration va calculer ce que serait sa pension au prorata de la période cotisée sous les anciennes règles, soit 25 ans. Ainsi, l'administration va s'appuyer non pas sur ses 25 mais sur ses 13 meilleures années. Elle va ensuite convertir cette pension en points et créditer son compte. Par la suite, l'assurée cotisera et accumulera des points selon les règles du nouveau régime universel. 

"Personne ne doit s'inquiéter d'un basculement en 2025, puisque la transition se fera sur une temporalité relativement lente, douce et adaptée à chaque situation", a tenu à rassurer Jean-Paul Delevoye ce jeudi en conférence de presse. Entre les 42 régimes actuels, plus les régimes complémentaires, les règles sont très disparates, le haut-commissaire préconise, dans la plupart des cas, de réaliser la convergence des règles en 15 ans maximum.

Aura-t-on toujours une retraite de base et une retraite complémentaire?

Aujourd'hui, les salariés cotisent pour un régime de base et pour un régime complémentaire et perçoivent, une fois à la retraite, une pension de chacune des deux caisses. Avec le régime universel, ils ne verseront qu'une seule cotisation, de 28,12% pour les travailleurs du privés et les fonctionnaires, de même que les indépendants en-dessous de 40.000 euros de revenus.

Jean-Paul Delevoye suggère que toutes les caisses soient centralisées à la Caisse nationale de retraite universelle, qui serait le guichet unique pour les assurés. Dans cette configuration par exemple, l'Assurance maladie (Cnav) et le régime complémentaire du privé l'Agirc-Arrco fusionneraient. De la même manière, les Français auraient donc un compte à points unique et l'administration leur verserait une seule pension une fois leurs droits liquidés.

Cette pension serait indexée sur l'inflation. Jean-Paul Delevoye propose également que les partenaires sociaux -qui feraient toujours partie de la gouvernance du système de retraite- puissent décider de les indexer sur les salaires.

Par ailleurs, le montant minimal de pension de retraite, pour une carrière complète, est fixé à 85% du Smic net, à condition de partir à l'âge du taux plein, soit 64 ans.

Le bonus pour les familles nombreuses est-il maintenu?

Dans le système actuel, il est possible de bénéficier d'une majoration de sa pension de retraite de 10% à partir du troisième enfant et de 5% par enfant supplémentaire. 

Le haut-commissaire propose d'accorder une majoration de 5% par enfant, dès le premier. Une famille nombreuse de cinq enfants, bénéficiera donc d'un bonus de 25%. 

Lorsque l'enfant atteint l'âge de 4 ans, ou que l'adoption a été effectuée il y a quatre ans, les parents peuvent choisir: soit d'accorder la majoration à l'un des deux, soit de la partager. À défaut, ce sera la mère qui en bénéficiera. 

Et les pensions de réversion?

La question de l'avenir des pensions de réversion, accordées aux veufs ou veuves, avait fait naître des inquiétudes. L'exécutif a assuré qu'elles ne seront pas supprimées.

Jean-Paul Delevoye préconise effectivement de les maintenir, mais d'en revoir le fonctionnement. Pour les personnes déjà à la retraite au 1er janvier 2025, ce seront les anciennes règles qui leur seront appliquées. 

Pour les autres, la formule suggérée consiste à garantir à la personne veuve 70% des droits à la retraite dont bénéficiaient le couple. 

Prenons l'exemple d'un ménage dont le mari gagne 2000 euros et la femme 850 euros par mois de pension. Au total, le couple vit avec 2850 euros. L'homme décède. L'administration doit donc garantir que la veuve touche 70% de 2850 euros, soit 1995 euros. Puisqu'elle perçoit déjà 850 euros par mois, la caisse de retraite lui versera 1145 euros supplémentaires.

La pension de réversion concernera uniquement les personnes mariées et les droits seront ouverts à compter de 62 ans. Les divorcés n'y auront plus droit (le rapport invite les juges à prévoir des compensations supplémentaires à ce titre lorsqu'ils prononcent un divorce).

Jean-Christophe Catalon