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G20 Japon: les États d'accord sur l'urgence de taxer les géants du numérique, pas sur la méthode

Les géants du numérique sont souvent mentionnés sous l'acronyme Gafa, qui rassemble: Google, Amazon, Facebook et Apple.

Les géants du numérique sont souvent mentionnés sous l'acronyme Gafa, qui rassemble: Google, Amazon, Facebook et Apple. - Damien Meyer - AFP

Les ministres des Finances du G20, réunis au Japon ce week-end, ont promis un accord final sur la taxation des entreprises du numérique d'ici à 2020. Pour l'instant, tous n'ont pas tous la même solution en tête. La proposition américaine est sans doute la plus ambitieuse.

Le long chemin vers un accord mondial sur la taxation des géants du numérique a franchi une étape décisive ce week-end. Les ministres des Finances du G20, réunis au Japon, ont promis de "redoubler d'efforts" pour mettre en place un système fiscal plus juste. L'objectif est de parvenir à un accord final "d'ici à 2020", ont-il indiqué dans le communiqué à l'issue du sommet ce dimanche. Cette avancée est rendue possible par le changement d'attitude des Etats-Unis, qui bloquaient les négociations depuis des années.

Dans leurs échanges ce week-end, un consensus a émergé entre les ministres sur la nécessité de bâtir ensemble "un système fiscal international qui soit plus efficace et plus juste". Le Britannique Philip Hammond a estimé que le système actuel est "perçu par les citoyens comme une grave injustice".

"Nous devons nous dépêcher!", a lancé le Français Bruno Le Maire à ses homologues. Même les États-Unis sont d'accord sur la nécessité d'agir vite. "Sur le fait de se dépêcher, je ne suis on ne peut plus d'accord", mais "ce sont des questions compliquées", a réagi le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin, soucieux de ne pas "discriminer" le secteur technologique.

Des divergences sur la méthode

Taxer Facebook, Google et autres multinationales du numérique non plus en fonction de la présence physique (là où se situent leurs bureaux), mais de là où elles enregistrent leurs revenus: voilà l'idée.

Le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria, a salué "des progrès significatifs", avec l'adoption la semaine dernière par 129 pays d'une feuille de route ouvrant la voie à la conclusion d'un accord "d'ici à 2020". Les divergences restent toutefois fortes sur les moyens d'application.

Steven Mnuchin a ainsi manifesté son désaccord vis-à-vis de la décision de la France et de la Grande-Bretagne d'imposer unilatéralement les Gafa sur leur chiffre d'affaires.

"Les Etats-Unis ont de grandes inquiétudes" par rapport à ces initiatives, a affirmé le responsable américain. "Mais c'est tout à leur honneur d'avoir fait de telles propositions dans le sens que cela a créé un sentiment d'urgence" et "une impulsion" pour prendre le problème à bras le corps.

Étendre le principe à d'autres secteurs

Parmi les trois pistes soumises à l'OCDE, celle de Washington se veut beaucoup plus large. Elle s'étendrait à tous les groupes qui "ont de la distribution" dans des autres pays, comme les entreprises du luxe françaises aux Etats-Unis, ou les firmes américaines en Europe. Bruno Le Maire s'est lui dit "ouvert" à l'idée américaine, répétant que la France retirerait ses propres mesures de taxation dès qu'une solution internationale serait trouvée.

Il a aussi insisté sur l'importance de mettre en place un taux de taxation minimum sur les multinationales, "pour éviter qu'elles puissent délocaliser leurs profits vers des paradis fiscaux ou des pays où l'imposition sur les sociétés est plus faible".

Dans un communiqué publié en amont de la réunion, l'ONG de lutte contre la pauvreté et les inégalités Oxfam a évoqué une "chance unique de mettre un terme à l'évasion fiscale des multinationales et au nivellement par le bas de l'impôt sur les sociétés".

Jean-Christophe Catalon avec AFP