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Les pensions de réversion, face cachée de la réforme des retraites

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- - Joel Saget - AFP

Dans le sillage du régime universel de retraite, le gouvernement s'apprête à harmoniser le système des pensions de réversion. Pour des universitaires et chercheurs, cet aspect de la réforme va pénaliser les femmes.

Les femmes divorcées, grandes perdantes de la réforme des retraites? Un collectif de chercheur(euse)s et d'universitaires, dans une tribune publiée ce jeudi dans Le Monde, tire la sonnette d'alarme. Dans le viseur: la fermeture des droits des ex-conjoint(e)s, pour les divorces prononcés après l’entrée en vigueur du système universel, à une pension de réversion. une mesure préconisée dans le rapport de Jean-Paul Delevoye.

Pour les auteur(e)s du texte, il ne fait aucun doute qu'une telle décision, si elle était retenue par le gouvernement, renforcerait les inégalités de genre: ce sont les femmes qui bénéficient, en très grande majorité, de ces indemnités.

Pas de pension pour les divorcés?

Dans le système actuel, l'ex-conjoint(e) peut prétendre au versement d'une partie de la pension de retraite de la personne décédé. Si cette dernière s'était remariée, l'indemnité versée à chacun(e) des époux(ses) est calculée proportionnellement à la durée de chaque mariage.

Mais dans son rapport, Jean-Paul Delevoye sonne la fin de ce partage: seul(e) le ou la conjoint(e) au moment du décès pourrait y prétendre, et tout divorce signifierait la fin des droits à la réversion. Reste que le gouvernement ne semble pas encore avoir tranché sur le sujet: une ordonnance "précisera les modalités de garantie des droits pour les conjoints divorcés", selon ses propres mots.

Un futur point de tension? Derrière les très médiatiques âge d'équilibre et régime universel se cache l'autre sujet explosif: l'harmonisation du système des pensions de réversion. Le gouvernement veut réunir sous la même bannière la douzaine de dispositifs différents, avec leurs propres règles, qui régissent le versement de ces indemnités. Point d'étape sur la future réforme de la pension de réversion avant la présentation, vendredi, du projet de loi en Conseil des ministres.

>Qui est concerné?

Avant toute chose, pas d'inquiétude pour les millions de bénéficiaires actuels. Le nouveau calcul de la pension de réversion "ne s’appliquera qu’aux conjoints survivants des conjoints décédés qui auront été intégrés au système universel", assure le gouvernement, qui précise qu'il ne s’appliquera "qu’à partir de 2037, sauf cas résiduels, et très progressivement".

Si le conjoint décédé est parti à la retraite avant 2037, date de départ à la retraite de la première génération concernée par le régime universel, la pension de réversion versée au veuf ou à la veuve sera calculée selon les règles actuelles. Après cette date, ce seront les nouvelles règles qui entreront en jeu pour le calcul de l'indemnité.

Pas de changement néanmoins pour les couples vivant en concubinage ou sous le régime du PACS. Le versement de la pension de réversion sera toujours réservé aux couples mariés.

>Ce qui va changer

Fonctionnaires, secteur privé, régimes spéciaux: treize dispositifs, dont les modalités diffèrent de l'un à l'autre, organisent aujourd'hui les pensions de réversion. Un salarié du secteur privé doit être âgé d'au moins 55 ans pour y avoir droit, au contraire d'un fonctionnaire qui peut la percevoir à n'importe quel âge. Les taux de réversion, de même, s'élèvent à 50% pour les fonctionnaires, 54% dans le secteur privé et 60% pour les complémentaires.

A partir de 2037, la retraite de réversion sera attribuée, pour tous, à partir de 55 ans – le gouvernement, initialement, avait évoqué 62 ans. L'indemnité touchée par l'époux(se) survivant grimpera à hauteur de 70% des droits à la retraite acquis par le couple.

"Elle sera attribuée sous condition de durée de mariage et de non-remariage après le décès afin qu’elle s’adresse aux personnes subissant une perte de niveau de vie", ajoute néanmoins le gouvernement, sans précisions supplémentaires. De quoi exclure les époux(ses) remariés? Dans la fonction publique, selon les règles actuelles, le remariage ferme la porte à la pension de réversion de l'ex-époux(se) décédé(e).

Jérémy Bruno