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L'Union bancaire adoptée par le Parlement européen

Dorénavant, les faillites des banques de la zone euro ne seront plus supportées par les contribuables.

Dorénavant, les faillites des banques de la zone euro ne seront plus supportées par les contribuables. - -

Tous les textes de l'Union bancaire sont désormais applicables. Les trois derniers ont été votés ce mardi 15 avril par le Parlement européen.

L'Union bancaire avance pas à pas. Le Parlement européen a adopté, ce mardi 15 avril, à une très large majorité un ensemble de textes complétant l'union bancaire, afin d'éviter que les faillites des banques de la zone euro ne soient supportées à l'avenir par les contribuables.

Avec ce vote, "nous disposons d'un système véritablement européen pour superviser toutes les banques de la zone euro et traiter leurs faillites éventuelles", a réagi le commissaire européen chargé des services financiers, Michel Barnier.

Les eurodéputés ont adopté trois textes ce mardi 15 avril lors de la dernière session plénière de la législature. Ils complèteront l'union bancaire après la mise en place de la supervision unique des banques de la zone euro, confiée à la Banque centrale européenne et qui avait été adoptée l'an dernier.

Conseil de résolution unique pour gérer la liquidation des banques

Le premier de ces textes est une directive sur le redressement des banques et la résolution des crises bancaires, qui établit des règles uniques pour les 28. Désormais, selon le principe du renflouement interne ou "bail-in", ce seront les créanciers et les actionnaires qui seront sollicités en premier lieu pour renflouer les banques ou supporter leurs défaillances, et non l'argent public.

Cette directive est complétée par le mécanisme unique de résolution qui s'appliquera aux banques de la zone euro: il crée un conseil de résolution unique pour gérer la liquidation des banques, assorti d'un fonds de résolution commun abondé par le secteur bancaire.

Ce texte avait donné lieu à d'âpres batailles entre les Etats et le Parlement, laissant craindre un moment qu'il ne serait pas adopté sous la législature actuelle.

Enfin, la directive sur la garantie des dépôts, qui prévoit que les dépôts des épargnants soient protégés en cas de faillite bancaire à hauteur de 100.000 euros maximum, a été modifiée pour renforcer encore la protection des déposants, et faire en sorte notamment qu'ils puissent récupérer leur épargne dans un délai raccourci.

D. L. avec AFP