Grand débat: les pistes économiques du gouvernement

Édouard Philippe restitue ce lundi les conclusions du grand débat. Si les annonces d'Emmanuel Macron ne sont pas attendues avant mi-avril, l'exécutif semble déjà avoir exclu certaines propositions, au profit d'autres mesures.

Après des mois de discussions, l’heure est à la restitution. Edouard Philippe présente ce lundi depuis le Grand Palais les grands sujets qui ont été abordés par les Français lors du grand débat lancé en janvier. Emmanuel Macron devrait ensuite dévoiler ses mesures mi-avril. Mais certaines pistes économiques semblent privilégiées par le gouvernement. D’autres paraissent d'ores et déjà exclues.

Ce qui pourrait voir le jour:

 . Baisse des premières tranches d'impôt

Parmi les mesures envisagées, le gouvernement qui souhaite alléger la fiscalité pourrait décider de baisser les premières tranches d’impôt sur le revenu. Interrogé par le Journal du Dimanche, Gérald Darmanin a dit qu’il s’agirait d’une "bonne piste" pour faire "baisser l’impôt sur le revenu de la classe moyenne". "D’autant qu’avec le prélèvement à la source ça se verra très vite sur la feuille de paie", a-t-il ajouté.

. Suppression de la redevance TV

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a également réitéré sa proposition de supprimer la redevance télévisuelle qui coûte actuellement 139 euros par foyer. L’exécutif pourrait la valider, à condition de trouver les 3,9 milliards d’économies nécessaires pour compenser une telle mesure.

. Coup de rabot sur les niches fiscales

Autre piste avancée par Gérald Darmanin: la réduction des niches fiscales pour les ménages les plus riches. Car selon lui, "ce qui mine la progressivité de l’impôt sur le revenu, c’est l’optimisation fiscale que la multiplicité des niches fiscales rend possible. Or elles ne sont pas toutes utiles ni justes", estime-t-il, rappelant que les niches fiscales et autres crédits d’impôt représentent 100 milliards d’euros par an.

. Réindexation des retraites sur l'inflation

Après avoir décidé de limiter à 0,3% la revalorisation des pensions en 2019, le gouvernement pourrait faire marche arrière en réindexant les pensions des petites retraites sur l’inflation, une des demandes récurrentes des gilets jaunes. Mi-mars, Édouard Philippe s’était montré ouvert à cette mesure également réclamée par les députés de La République en marche.

. Baisse des droits de succession

Clos en septembre par Emmanuel Macron, le dossier des droits de succession est revenu sur le tapis. Gérald Darmanin s’est de nouveau prononcé en faveur d’une baisse.

Ce qui ne devrait pas voir le jour:

. Pas de fusion IR/CSG

Mais la restitution du grand débat risque également de faire des déçus. S'il devrait se conclure par une baisse globale des impôts, le gouvernement a déjà annoncé qu’il n’y aura pas de "grand soir fiscal". Il devrait notamment exclure l’idée de fusionner l’impôt sur le revenu avec la CSG. Une mesure déjà inscrite dans le programme de François Hollande et sur laquelle s’était penchée un groupe de travail composé d’une vingtaine de députés LaREM.

. Les niches fiscales sur le service à la personne et l'emploi à domicile maintenues

Si le coup de rabot sur certaines niches fiscales n’est pas à exclure, celles relatives au service à la personne et à l’emploi à domicile ne devrait pas être modifiée. "Ce serait une mauvaise idée (d’y toucher, ndlr). C’est une politique utile à tous: aux familles, aux employés, à l’économie, car c’est un secteur pourvoyeur d’emplois. Il ne faut pas y toucher", a déclaré Gérald Darmanin.

. Pas de retour de l'ISF

Plébiscité par les gilets jaunes, le retour de l’ISF est très peu probable. "Il ne faut pas raconter des craques: ce n'est pas parce qu'on remettra l'ISF comme il était il y a un an et demi que la situation d'un seul gilet jaune s'améliorera. Ça, c'est de la pipe", avait expliqué Emmanuel Macron au début du grand débat.

. Pas de TVA à taux zéro sur les produits de première nécessité

Également réclamée par les gilets jaunes, l’instauration d’une TVA à taux zéro sur les produits de première nécessité devrait elle aussi être écartée par l’exécutif. Dans le JDD, Gérald Darmanin a notamment justifié cette décision par le fait que "la baisse ne se répercute pas forcément au profit du consommateur". Il a ajouté qu’"il faudrait en débattre des années avec la Commission européenne, car instaurer une TVA à 0% n’est pas possible dans le cadre des règles actuelles", a affirmé le ministre de l’Action et des Comptes publics.

Paul Louis