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Supprimer la TVA sur les produits de première nécessité: bonne ou mauvaise idée?

La suppression de la TVA à 5,5% sur les produits de première nécessité était l'une des revendications principales des gilets jaunes. Les Français qui ont contribué au grand débat posent également la question de la baisse de cet impôt. Mais l'effet sur le pouvoir d'achat est loin d'être garanti.

Baisser les impôts… C’est la première suggestion des Français qui ont participé d’une façon ou d’une autre au grand débat national. Et parmi les baisses d'impôts demandées, la TVA arrive en tête, devant l'impôt sur le revenu et les impôts locaux. De fait, cette taxe sur la consommation est un impôt injuste puisque le taux appliqué est le même pour tous les consommateurs qui la paient lorsqu'ils font leurs courses ou règlent une facture.

Un manque à gagner de plus de 10 milliards d'euros 

La seule nuance tient aux différents taux appliqués. En France, on en compte quatre: un taux à 20% sur la majorité des biens et prestations de service, un taux réduit à 10% appliqué notamment sur les produits agricoles non transformés, un second taux réduit à 5,5% qui concerne l’essentiel des produits alimentaires, les produits de protection hygiénique féminine, l’électricité, le gaz… ainsi qu'un taux particulier à 2,1% limité aux médicaments remboursables par la sécurité sociale.

Cette taxe inventée en 1954 par la France et adoptée depuis par nombre de pays dans le monde constitue aujourd’hui une manne financière dont l’État ne pourrait pas se passer. En 2018, elle a représenté plus de la moitié de ses recettes fiscales (154,6 milliards d’euros sur 286,6 milliards).

Les gilets jaunes militent eux pour un taux réduit à 0%. Ce dernier rapporte aujourd'hui 7% des recettes liées à la TVA. Sa suppression se traduirait donc par une perte de plus de 10 milliards d’euros pour l’État. Le manque à gagner devra inévitablement être compensé, soit par une hausse d’impôt, soit par une baisse de la dépense publique. Une équation délicate qui pourrait difficilement ne pas faire de mécontents.

Autre problème: qu’entend-on par "produits de première nécessité"? Actuellement, ce terme n'a aucune définition précise. En tant que biens alimentaires, les pâtes comme le foie gras sont taxés à 5,5% et donc considérés comme produits de première nécessité. Si la TVA à taux zéro était mise en place, la liste des produits concernés mériterait probablement d’être revue et corrigée.

Un impact faible, voire inexistant, sur le pouvoir d'achat

Le problème tiendrait aussi à un éventuel blocage de l'Union européenne. Selon une directive datant de 2006, les états membres ne peuvent fixer des taux de TVA inférieurs à 5% (sauf exception, comme le taux particulier à 2,1%). La France devrait donc négocier avec Bruxelles pour pouvoir supprimer son taux réduit. Mais le principal évaluer l’efficacité d’une telle mesure sur le pouvoir d’achat. Les produits de première nécessité n’étant pas les plus chers, la suppression de la TVA n’aurait qu’un impact limité sur leur prix. Une baguette à 1 euro par exemple pourrait être vendue 95 centimes sans baisse de marge pour le boulanger. De la même manière, un panier de courses alimentaires à 50 euros passerait, en théorie, à 47,40 euros. Mais comme rien n’obligerait les industriels à répercuter la suppression de la TVA sur les prix, le consommateur pourrait très bien ne pas tirer pleinement profit de cette baisse de la fiscalité.

Après la baisse de la TVA de 19,6 à 5,5% sur la restauration en 2009, une étude de l’Institut des Politiques Publiques avait démontré que les prix affichés dans les établissements n’avaient que très peu varié. Seuls 9,7% du gain de TVA avait été transféré au profit des clients.

Une mesure inégalitaire

Un autre effet pervers a été mis en avant dans une étude de l’OCDE en 2014: la baisse de la TVA profite avant tout aux riches. D’après l’organisation, les taux réduits sont "un très mauvais outil pour cibler les ménages pauvres".

De fait, les ménages les plus fortunés consommant davantage, ils en bénéficieraient davantage que les moins aisés d’une baisse de la TVA "en valeur absolue et en proportion des dépenses", indiquait le rapport de l’OCDE, pointant "l’effet régressif" de cet impôt.

Paul Louis