Niches fiscales: comment Darmanin veut prendre aux riches pour donner aux classes moyennes

Le ministre des Comptes publics veut réformer les niches fiscales pour baisser l'impôt sur le revenu des classes moyennes. Explications.

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin défendait ce mercredi sur RMC/BFMTV son idée de diminuer le plafonnement de certaines niches fiscales ou de les autoriser sous conditions de ressource.

"Si on baisse d'un milliard d'euros ces niches, on peut baisser les tranches d'impôt sur le revenu des gens qui gagnent 1700 - 1800 euros par mois de 180 euros en moyenne", expliquait-il.

Comment ça marche?

L'idée est de baisser les impôts des classes moyennes a priori de 1 milliard d’euros, sans créer une nouvelle tranche sur les très hauts revenus comme certains membres de la majorité le préconisent. Les Français les plus riches seraient mis autrement à contribution par ce coup de rabot sur les niches fiscales. L'objectif est de récupérer ainsi ce milliard d’euros. Donc, il n’y aurait pas de hausse d’impôts globale de l'impôt des Français mais une répartition différente entre ceux qui en paient beaucoup et ceux qui en paient peu.

Qui payent des impôts en France?

Pour comprendre cette proposition du ministre de l’action et des comptes publiques, il faut déjà regarder ce que paient comme impôt sur le revenu les plus riches des Français, c'est-à-dire ceux qui déclarent plus de 72.000 euros de revenus imposables pour un célibataire, le double pour un couple sans enfant. Ces fameux "1%" des contribuables qui gagnent le mieux leur vie, représente un peu moins d’un demi-million de foyers fiscaux qui règlent à eux seuls au fisc le tiers de ce que rapporte l’impôt sur le revenu. Pour un montant moyen d'impôts par foyer d'un peu plus de 50.000 euros. 

La classe moyenne, qui serait la bénéficiaire de ce coup de rabot sur les niches fiscales, regroupe elle globalement 20 millions de contribuables qui gagnent trop pour ne pas payer d’impôts et qui déclarent moins de 27.000 euros par part, soit cette somme pour un célibataire ou le double pour un couple sans enfants. Ces 20 millions de foyers fiscaux paient aujourd’hui 20% de ce que rapporte l’impôt sur le revenu au fisc. Et ils versent en moyenne 750 euros d’impôts par an.

Toutes les niches fiscales seraient concernées?

Non, Gérald Damarnin évoque la création de conditions de ressources pour bénéficier de certaines niches. Il ne précise pas lesquelles, mais il assure que l’emploi à domicile ne serait pas concerné. Il parle plutôt du crédit d’impôt sur la transition énergétique (nouvelles fenêtres, chaudières..). Mais le ministre de l'Action et des Comptes publics a forcément d’autres niches dans le viseur, s'il veut récupérer 1 milliard d'euros.

Actuellement, il existe en France 457 niches fiscales dont 247, selon nos calculs, qui peuvent profiter aux ménages. Parmi elles, on retrouve le dispositif Pinel d'investissement immobilier qui devrait coûter 767 millions d'euros à l'Etat en 2019 ou encore le crédit d'impôts pour la transition énergétique (CITE) dont la facture s'établit à 879 millions d'euros cette année pour les comptes publics. 

Pierre Kupferman