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Le montant des niches fiscales passe le cap des 100 milliards d'euros

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- - Bertrand Guay- AFP

Selon une note de Bercy, leur montant est en hausse de 7 milliards par rapport à l'année dernière. C'est le Crédit d'impôt pour la compétitivité qui explique cette progression.

Pour la première fois, la barre des 100 milliards est franchie. Le montant des niches fiscales a atteint 100,4 milliards d'euros cette année, selon une note de Bercy, que s'est procurée Les Echos, soit 4,4% du PIB. L'année 2018 s'annonçait record, avec les diverses dérogations fiscales validées par le gouvernement. Mais le montant final est en plus légèrement supérieur aux prévisions du gouvernement. En définitive, la hausse s'élève à 7 milliards par rapport à 2017.

La cause de cette augmentation? "Essentiellement par l'effet du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), en hausse de 4,4 milliards d'euros, en raison du passage de son taux de 6% à 7%, et de la hausse de 1,1 milliard d'euros du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile", selon le Trésor.

Le CICE, une des mesures du quinquennat de François Hollande, permet aux entreprises de toucher un crédit d'impôt dont le montant représente 6% de la masse salariale inférieure ou égale à 2,5 SMIC. Les entreprises déduisent ce crédit d'impôt de leurs bénéfices, leur donnant davantage de moyens pour créer des emplois.

Des avantages en hausse depuis 2012

Mais le manque à gagner pour les finances de l'Etat devait se réduire dès l'année prochaine. "Le coût total des dépenses fiscales diminuerait en 2019 de 2 milliards d'euros, essentiellement sous l'effet de la baisse de 950 millions d'euros du coût du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), de la baisse du CICE de 480 millions d'euros, ainsi que par le passage au Prélèvement forfaitaire unique (PFU)", indique la note de Bercy reprise par les Echos.

Si la réduction des niches fiscales devient effective, ce serait une première depuis près de cinq ans. En effet, depuis 2012, la somme des avantages fiscaux s'est accrue de 28 milliards euros.

C.C.