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Gilets jaunes: les entreprises vont devoir aider l'État à financer les mesures

Les annonces de l'exécutif à la crise des gilets jaunes sont chiffrées à 10 milliards d'euros

Les annonces de l'exécutif à la crise des gilets jaunes sont chiffrées à 10 milliards d'euros - ABDUL ABEISSA / AFP

Comment financer les mesures supplémentaires décidées pour répondre à la crise des gilets jaunes? Le gouvernement n'entend pas uniquement creuser le déficit. Les entreprises seront mises à contribution pour réaliser au moins un quart de l'effort, mais sans toucher au CICE.

Pour tenter d'apaiser la colère des gilets jaunes, le gouvernement a mis sur la table 10 milliards d'euros. Une somme qui n'était pas prévue dans son budget pour l'année 2019 et qui devrait creuser le déficit à environ 3,4%, le rapprochant de la limite européenne de 3,5% qui, si elle est dépassée, ferait retomber la France dans la procédure pour déficit excessif qu'elle vient tout juste de quitter cette année.

Le gouvernement veut contenir le plus possible le dérapage des finances publiques, en trouvant de l'argent. Pour ce faire, Édouard Philippe a promis des "mesures d'économies" et des "recettes sur les entreprises".

Impôt sur les sociétés, niche Copé et baisses de charges

Un consensus est en train d'émerger entre Bercy et la majorité parlementaire concernant trois mesures pour mettre davantage à contribution que prévu les entreprises, selon Les Echos.

L'exécutif envisage un gel exceptionnel de la baisse de l'impôt sur les sociétés -censé passer de 33% à 31% l'année prochaine- concentré sur les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 1 milliard d'euros. De quoi rapporter 1,3 milliard d'euros de plus que prévu au budget de l'État.

Une révision de la "niche Copé" sur les plus-values lors de la cession d'une filiale est également en réflexion. Elle pourrait générer entre 300 et 500 millions d'euros de recettes fiscales. Enfin, déjà reportées de janvier à octobre, les baisses de charges de 4 points au niveau du Smic, en plus du CICE, pourrait encore être décalées, rapportant ainsi 1 milliard d'euros.

Quant au CICE, le gouvernement ne compte visiblement pas y toucher. Pour mémoire, les entreprises vont en profiter doublement en 2019, avec d'une part la restitution du crédit d'impôt au titre des dépenses de 2018 et la bascule dès le 1er janvier en baisses de charges, qui creusera exceptionnellement de 20 milliards d'euros les comptes publics l'année prochaine.

3,2% de déficit

Au total, les entreprises seraient mises à contribution à hauteur de 2,5 milliards d'euros (sans compter la taxe sur les GAFA qui pourrait être mise en place en cours d'année) de quoi financer au moins un quart des mesures supplémentaires annoncées par l'exécutif. Du côté des dépenses, l'État pourrait économiser 1,5 à 2 milliards d'euros sur les crédits budgétaires, toujours selon Les Echos.

Ces choix de recettes et d'économies doivent encore être confirmés. Mais quoi qu'il en soit, l'exécutif a visiblement décidé de financer les nouvelles mesures par le déficit, qui serait finalement de 3,2%.

J.-C.C.