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Fraude à la TVA: la France perd 20 milliards d'euros par an

L'évitement fiscal est une zone grise, où les juristes des multinationales réalisent des montages à la limites de la légalité, voire qui s'avèrent parfois frauduleux.

L'évitement fiscal est une zone grise, où les juristes des multinationales réalisent des montages à la limites de la légalité, voire qui s'avèrent parfois frauduleux. - Fred Dufour - AFP

Selon les calculs de la Commission européenne, l'Etat français fait une croix sur 12% de ses recettes de TVA chaque année.

La question revient souvent sur le tapis: combien la fraude et l'évasion fiscale coûtent-elles à l'Etat? La réponse est loin d'être évidente puisque, par définition, l'argent est caché. Il est ainsi difficile d'avoir une évaluation précise.

Parmi les recettes fiscales nettes, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est de loin celle qui rapporte le plus, avec 154,6 milliards d'euros en 2018. L'impôt sur le revenu est deux fois moins rentable, avec 72,6 milliards d'euros, quant à l'impôt sur les sociétés, il représente 25,9 milliards. 

Depuis plusieurs années, la Commission européenne calcule "l'écart de TVA", rappellent Les Echos. Il s'agit de l'écart entre les recettes attendues de TVA et celles effectivement perçues. Cette estimation correspond en grande partie au manque à gagner lié à la fraude et l'évasion fiscale, "mais également aux faillites, aux cas d’insolvabilité ou aux erreurs de calcul", précise la Commission

L'écart de TVA représente 147,1 milliards d'euros en 2016 dans l'Union européenne, selon les dernières estimations de Bruxelles. Pour la France, il s'élève à 20,9 milliards d'euros, un montant relativement stable depuis 2012. L'Etat ferait ainsi une croix sur 12% de ses recettes de TVA. 

La loi de lutte contre la fraude fiscale, adoptée à l'automne dernier, prévoit entre autres la création d'une police fiscale, chargée de débusquer les fraudeurs, et d'un observatoire qui livrera cette année sa première estimation de l'ampleur du phénomène. 

Jean-Christophe Catalon