Les nouveaux moyens d’action du gouvernement pour lutter contre la fraude fiscale

Dans un entretien accordé à Challenges, le ministre de l'Action et des Comptes publics détaille la politique du gouvernement pour lutter contre la fraude fiscale. Il entend notamment s'appuyer sur de nouveaux outils comme le prélèvement à la source, Facebook et le "data mining".

Il fait de la lutte contre la fraude fiscale "une vraie priorité". Dans une interview accordée au magazine Challenges, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin dévoile le nouvel arsenal de l’exécutif en la matière. S’appuyant sur les redressements fiscaux en 2017, il estime que l’État pourrait récupérer 19 milliards d’euros.

Une estimation très éloignée de celles des ONG et syndicats qui tablent plutôt sur un montant compris entre 60 et 100 milliards d’euros. Afin d’établir l’évaluation la plus crédible, Gérald Darmanin souhaite créer un observatoire de la fraude fiscale avec "des économistes, des parlementaires, ainsi que l’OCD et la Commission européenne".

Le prélèvement à la source pour récupérer "entre 700 millions et un milliard d'euros"

Le prélèvement à la source entré en vigueur cette année va également permettre à l’État de s’attaquer à la non déclaration, "la plus grande fraude de l’impôt sur le revenu", selon le ministre qui espère récupérer "entre 700 millions et 1 milliard d’euros de recettes fiscales supplémentaires" grâce à ce dispositif.

"Cela concerne les phobiques administratifs mais aussi ceux qui travaillent en France quelques années puis repartent à l’étranger sans déclarer", précise Gérald Darmanin.

Création d'un "service de mise en conformité"

Le locataire de Bercy évoque par ailleurs la création d’un "service de mise en conformité pour accompagner les entreprises face à la complexité de la fiscalité". Le dispositif doit remplacer le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) ouvert sous le quinquennat de François Hollande.

Ce service, juge le ministre, "avait accepté l’idée de régulariser des gens qui avaient fraudé le fisc". Et d’ajouter: "Cela a permis de faire entrer de l’argent dans les caisses de l’État mais ce n’était pas de la lutte contre la fraude".

"Data mining" et Facebook

Alors que "25% des contrôles ne donnent rien", le gouvernement entend utiliser les nouvelles technologies pour identifier les fraudeurs. Gérald Darmanin évoque le "data mining", "ces algorithmes traitant des masses de données sur les entreprises et les particuliers". Cette technique représente aujourd’hui 25% des contrôles, contre 5% au début du quinquennat. Gérald Darmanin espère la déployer davantage pour atteindre les 50% en 2022.

Enfin, le ministre de l’Action et des Comptes publics fait part de sa volonté d’utiliser Facebook pour traquer les fraudeurs. Une mesure qui "ne concerne que les plus gros contribuables qui déclarent ne pas être résident fiscal en France", assure-t-il.

"Les réseaux sociaux, parmi d’autres sources d’informations, peuvent nous permettre d’identifier ceux qui vivent en France sans déclarer d’impôts. Comme d’autres pays européens, nous allons expérimenter cette méthode sous le contrôle de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés, ndlr)", conclut Gérald Darmanin.

Paul Louis