Fraude fiscale: la banque suisse UBS condamnée à une amende record de 3,7 milliards d'euros
Le géant bancaire suisse UBS, jugé pour "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale", a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 3,7 milliards d'euros, la plus lourde peine jamais infligée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale.
La justice a sanctionné des fautes "d'une exceptionnelle gravité" qui "trouvent leur source dans une organisation structurée, systémique et ancienne", a expliqué la présidente Christine Mée à l'audience. Les avocats de la première banque privée au monde ont immédiatement annoncé leur intention de faire appel.
La sanction globale infligée est, de loin, la plus importante jamais prononcée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale, depuis la condamnation en juillet 2017 de la banque lettone Rietumu à une amende de 80 millions d'euros. Cette somme dépasse aussi largement le montant négocié de 300 millions d'euros payé en novembre 2017 au fisc français par la filiale suisse de la britannique HSBC, qui avait ainsi évité un procès.
800 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat
La filiale française du groupe suisse, UBS France, a été condamnée, pour complicité des mêmes faits, à une amende de 15 millions d'euros. Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet national financier, condamnant une faute d'une "exceptionnelle gravité".
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mercredi solidairement la banque suisse UBS AG, sa filiale française et trois de ses anciens cadres à payer 800 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat français, partie civile.
Cinq des six anciens cadres de la banque jugés se sont vus infliger des peines de prison avec sursis et des amendes allant jusqu'à 300.000 euros. Seul Raoul Weil, l'ex-numéro 3 d'UBS AG, a été relaxé, du fait de sa position dans l'entreprise, pas directement en prise avec la gestion du marché français dans la banque.
Patrick de Fayet, l'ex-numéro 2 d'UBS France, a été condamné à un an de sursis et 200.000 euros d'amende pour complicité de démarchage illicite. Philippe Wick, ex-patron du département France International, et son ancien bras droit Olivier Baudry, ont été condamnés à un an de sursis et 200.000 euros d'amende; et Hervé d'Halluin, ancien chef du bureau d'UBS à Lille, à six mois de sursis et 50.000 euros d'amende.
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