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Fraude fiscale: très lourde amende requise contre UBS

UBS a vivement critiqué le montant de l'amende requise.

UBS a vivement critiqué le montant de l'amende requise. - Fabrice Coffrini - AFP

Accusée d'avoir aidé des milliers de Français à échapper au fisc, la banque suisse pourrait être lourdement condamnée.

Le procès UBS entame sa dernière ligne droite. Une amende de 3,7 milliards d'euros a été requise contre le géant bancaire suisse, notamment pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. Des peines de 6 à 24 mois avec sursis, assorties d'amendes ont également été requises contre six dirigeants et anciens cadres d'UBS.

UBS est accusé d'avoir aidé des milliers de contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012. L'État français, seule partie civile, réclame pour sa part 1,6 milliard d'euros de dommages et intérêts à UBS, qui a déjà dû verser une caution de 1,1 milliard d'euros.

UBS conteste une "approche simpliste"

"L'amende requise contre UBS AG résulte d'une approche simpliste prenant en compte le montant total des avoirs régularisés par les contribuables français sans aucun preuve des délits incriminés", a de son côté réagi UBS.

"La banque conteste vigoureusement cette approche ainsi que plus généralement toute responsabilité pénale dans cette affaire, et ce depuis le début de l'instruction", poursuit le communiqué.

Y.D. avec agences