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Valls: "un million de ménages" de plus sortiront de l'impôt en 2015

Manuel Valls s'est montré peu disert sur le mécanisme des baisses d'impôts

Manuel Valls s'est montré peu disert sur le mécanisme des baisses d'impôts - BFMTV

Le Premier ministre a annoncé, ce mardi 16 octobre lors de son discours de politique générale, des baisses d'impôts pour 6 millions de ménages. Il a ensuite précisé sur TF1 qu'un million de ménages supplémentaires sortiront de l'impôt sur le revenu l'an prochain.

L'exécutif va aller plus loin sur les baisses d'impôts. Lors de son intervention au 20h de TF1 ce mardi 16 septembre, Manuel Valls a annoncé qu'en 2015 "un million (de ménages ndlr) ne payeront plus l'impôt sur le revenu".

Matignon a ensuite indiqué à l'AFP qu'il s'agissait bien d'un million supplémentaire de ménages "par rapport à 2014", soit en plus des quelques 2 millions de ménages déjà exemptés cette année.

Quelques heures auparavant, le Premier ministre avait déjà, lors de son discours de politique générale, annoncé de nouvelles baisses d'impôts.

Des baisses d'impôt pour 6 millions de ménages 

Il avait rappelé que la mesure contenue dans le Budget rectificatif de 2014 avait concerné "4 millions de ménages".

Avant d'ajouter que, pour 2015 "nous poursuivrons ce mouvement: 6 millions de ménages seront ainsi concernés par la baisse de l'impôt sur le revenu".

En d'autres termes, ce sont donc 2 millions de nouveaux ménages qui seraient concernés par les baisses d'impôts, le Budget 2015 devant avant tout pérenniser la mesure à destination des 4 millions de ménages.

La Censure du conseil constitutionnel

Par quel mécanisme transiteront ces baisses d'impôts? Manuel Valls ne l'a pas indiqué. Le Premier ministre n'a en fait donné qu'un seul détail: "ce choix (des baisses d'impôts, ndlr) tire aussi les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel". 

En août dernier, les Sages de la rue Montpensier avaient censuré le volet social du pacte de responsabilité, qui consistait en une baisse dégressive de cotisations sociales pour les salariés gagnant entre 1 et 1,3 SMIC.

Cette mesure, devait coûter en net 2 milliards d'euros. Le gouvernement avait alors promis des "mesures alternatives" après ce veto pour "amplifier" le "dispositif de baisses d'impôt déjà annoncé" par l'exécutif.

J.M.