BFM Business

Prélèvement à la source: les particuliers employeurs recevront un chèque du fisc dès janvier

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, doit annoncer ce lundi une mesure pour les particuliers employeurs visant à leur verser un acompte de 30% de leur crédit d'impôt dès janvier.

Le gouvernement semble avoir trouvé la solution pour éviter un des écueils du prélèvement de l’impôt à la source. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, doit annoncer ce lundi une mesure pour les contribuables bénéficiant d’un crédit d’impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile (comme la garde d’enfants). Selon Le Parisien, ces derniers vont recevoir un acompte de 30% de cet avantage fiscal dès le 15 janvier tandis que les 70% restants seront versés à la fin de l’été suivant.

Cette mesure vient répondre à une inquiétude des particuliers employeurs. En effet, avec le prélèvement à la source, les contribuables n'auront plus la possibilité de moduler à la baisse leurs mensualités afin de prendre en compte le crédit d'impôt, qui sera toujours versé avec un an de décalage. Afin de limiter la casse, le gouvernement avait prévu initialement de verser un acompte de 30% en mars puis le solde du crédit d'impôt en août. Finalement, le premier acompte devrait avoir lieu dès janvier.

Une mensualisation des crédits d'impôts?

Fin 2016, l'Acoss recensait 2,7 millions de particuliers employeurs, dont 910.000 particuliers employeurs pour la garde d'enfants. Par ailleurs, en 2016, un peu plus de 460.000 ménages bénéficiaient d'une réduction d'impôt au titre des frais de dépendance et d'hébergement pour les personnes dépendantes accueillies en établissement spécialisé (Ehpad), selon le PLF 2018. Un avantage fiscal qui représente 25% des dépenses engagées, une fois les aides déduites. Eux aussi devraient bénéficier d'un acompte de 30% dès janvier. Cumulés, les crédits d’impôts liés aux services à domicile, à la garde d’enfants et aux Ehpad pèsent près de 5,1 milliards d’euros selon Le Parisien.

Pour beaucoup, la solution idéale serait de mensualiser ces crédits d’impôts. C’est notamment ce que préconise pour 2020 la députée LaREM Cendra Motin en charge d’une mission sur le prélèvement à la source. L’Inspection générale des finances dit étudier cette option qui reste néanmoins techniquement compliquée à mettre en place.

Le dispositif pour les particuliers employeurs pas prêt en janvier

Autre problème pour les particuliers employeurs, ils devront se débrouiller seuls, au moins les premiers mois, pour appliquer le prélèvement sur la paie de leurs salariés en allant chercher le taux sur le site du Cesu et de Pajemploi.

Et pour cause, les services de Bercy ont mis au point un système de déclaration simplifié qui consiste pour l’employeur à verser le salaire et les charges à l’État via des organismes dédiés, l’administration se chargeant de reverser le salaire net à l’employé. Mais le dispositif ne sera pas prêt en janvier.

P.L