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Pause fiscale: les gagnants et tous les autres

Le projet de loi de finances est en passe d'être bouclé.

Le projet de loi de finances est en passe d'être bouclé. - -

Le gouvernement va transmettre en fin de semaine son projet de budget 2014 au Haut conseil des finances publiques avant de le présenter en Conseil des ministres le 25 septembre. L’Elysée et Matignon doivent donc arrêter cette semaine les derniers arbitrages en matière d’impôts.

C’est l’heure de vérité pour François Hollande et sa pause fiscale. D’ici vendredi 13 septembre, le gouvernement doit transmettre au Haut Conseil des finances publiques son projet de budget pour 2014. Ensuite, Matignon pourra le présenter en Conseil des ministres le 25 septembre.

Ce nouveau Haut comité composé de sages sous la férule de Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, va dire si le projet de loi finances semble tenir la route au plan financier. Il devra en particulier se prononcer sur une question sensible : la reprise économique annoncée va-t-elle suffisamment doper les rentrées fiscales pour permettre de limiter les hausses d’impôts à 2 milliards et non 6 comme annoncés avant l’été ?

Or, les derniers arbitrages concernant les impôts doivent être décidés ces prochains jours. Depuis que François Hollande a sifflé la pause fiscale relayée par Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve, l’exécutif a revu dans la précipitation sa copie. Des hausses et baisses pourraient donc être actées cette semaine

> Ce qui est certain

Il y a d’abord les hausses d’impôts déjà votées. C’est le cas de celle de la TVA au 1er janvier (le taux normal passera à 20% et le taux intermédiaire à 10%, le taux minoré devant, lui, baisser) pour financer le Crédit d’impôt compétitivité et emploi. Au total, cela représente 6,4 milliards de hausse à la charge des consommateurs. A l'inverse, le gouvernement ferait un geste en réduisant le taux sur les billets de cinéma.

Autre alourdissement : le plafond de l’avantage procuré par le quotient familial va baisser, de 2.000 à 1.000 euros. Coût pour les familles : un milliard d’euros. De même, le plafonnement des niches fiscales sera limité à 10.000 euros contre 18.000 euros et 4% du revenu imposable avant.

A compter du 1er janvier, les revenus mobiliers ne pourront plus bénéficier d’un prélèvement libératoire mais seront taxés au même barème que l’IR, beaucoup moins intéressant pour les contribuables aisés disposant de tels revenus. La fameuse taxe à 75% touchant les revenus supérieurs à un million entrera en vigueur en 2014 et pour deux ans. Elle sera à la charge des entreprises.

Enfin, dans le sens des baisses d’impôts, Jean-Marc Ayrault a annoncé fin août le dégel de l’indexation du barème de l’IR. L’avantage devrait représenter un milliard pour les contribuables.

> Ce qui reste à trancher

Le gouvernement devrait remettre en cause deux niches fiscales. La première profite aux familles et leur permet une réduction d’impôt par enfant scolarisé ou étudiant. Le manque à gagner pour les contribuables concernés représenterait l’an prochain 500 millions d’euros.

Les 12 millions de salariés bénéficiant d’une complémentaire santé via leur entreprise pourraient voir la déduction des cotisations de leur revenu imposable remise en cause. Conséquence : un milliard d’euros d’avantage fiscal en moins.

A la suite de la grogne des "pigeons", la taxation des plus-values de cessions mobilières sera adoucie y compris sur les opérations de 2013. Mais rien n’est encore précisé sur les modalités pratiques de cette mesure pro-entrepreneur. Or, le diable se cache dans les détails.

Mais la principale incertitude concerne encore l’impôt sur les sociétés (IS). Dans le cadre de l’abaissement du coût du travail évoqué par Jean-Marc Ayrault, le taux de cet impôt (33,3% actuellement) pourrait être abaissé d’un point. Mais d’autres taxes touchant les bénéfices des entreprises pourraient, elles être reformatées et rapporter davantage.

Reste enfin l'alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l'essence, ou du moins son rapprochement. Le gouvernement pourrait faire un geste dans le cadre de la mise en place de la nouvelle taxe carbone. Mais la hausse des taxes sur le diesel ne devrait pas dépasser en tout état de cause quelques centimes.

Patrick Coquidé