Moins d'ambition sur le déficit et des baisses d'impôts sur les entreprises et les Français modestes: ce que l'on sait du projet de Budget qui va être présenté mardi

Faute de temps, le texte devrait être identique à celui qu'avait envoyé Sébastien Lecornu le 2 octobre. Ce projet reprenait déjà une grande partie de celui élaboré par son prédecesseur François Bayrou.

Sébastien Lecornu, reconduit vendredi comme Premier ministre, va présenter mardi en conseil des ministres un projet de budget pour 2026, une première ébauche qu'il a déjà ouverte aux compromis avec le Parlement.

La Constitution prévoit que le Parlement dispose de 70 jours pour examiner le projet de budget de l'Etat, appelé officiellement projet de loi de finances (PLF), avant une adoption au plus tard le 31 décembre, ce qui faisait théoriquement de lundi la date limite.

Le gouvernement Lecornu II, nommé dimanche soir, tiendra mardi à 10H00 son premier conseil des ministres, où sera présenté ce projet de budget avant qu'il soit déposé à l'Assemblée nationale.

Faute de temps, le texte devrait être identique à celui qu'avait envoyé Sébastien Lecornu le 2 octobre au Haut Conseil des finances publiques (HCFP), organe qui dépend de la Cour des comptes, comme le veut la procédure.

Ce projet reprenait déjà une grande partie de celui élaboré par son prédecesseur François Bayrou avec toutefois des économies moindres que les 44 milliards d'euros avancés par le précédent locataire de Matignon.

"Pas parfait", ce budget a été "plutôt imaginé aussi pour que le débat ait lieu", selon le Premier ministre.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) sera également présenté mardi.

Moins de dépenses

Au moment de sa première nomination à Matignon, Sébastien Lecornu espérait ramener le déficit public à 4,7% du produit intérieur brut (PIB) en 2026, chiffre qui devrait être retenu dans le budget.

Mais pour se donner de la marge dans les tractations politiques, il a revu cette ambition à la baisse, à un niveau se situant sous les 5% du PIB.

La cible d'un déficit de 3% du PIB en 2029, conforme aux seuils européens, est confirmée.

Mais la trajectoire pour l'atteindre devient plus ardu, chaque dixième de point de pourcentage de déficit supplémentaire contribuant à l'accroissement de la dette publique.

Sébastien Lecornu avait indiqué que la priorité irait à "la réduction des dépenses", notamment une diminution de six milliards d'euros du "train de vie" de l'État et "une meilleure maîtrise des dépenses sociales et des collectivités locales".

Il avait renoncé à supprimer deux jours fériés, une mesure défendue par François Bayrou censée rapporter 4,2 milliards d'euros.

L'équation budgétaire pourrait toutefois se compliquer davantage avec une croissance revue en baisse à 1% pour 2026.

Taxer "le patrimoine financier"

Côté recettes, Sébastien Lecornu a écarté la taxe Zucman réclamée par la gauche pour taxer à 2% minimum les patrimoines des 1.800 contribuables les plus riches.

Se disant cependant sensible aux appels à "plus de justice fiscale", il a proposé la création d'une "taxe sur le patrimoine financier" des holdings familiales, parfois utilisées pour contourner l'impôt, qui pourrait rapporter entre 1 et 1,5 milliard d'euros.

Il prévoirait aussi de maintenir la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), qui prévoit une imposition minimale de 20% des plus hauts revenus.

Une baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production, est prévue pour un coût de 1,1 milliard d'euros.

Elle était réclamée par les entreprises, qui redoutent de voir reconduite de moitié, soit à hauteur de 4 milliards d'euros, une surtaxe sur les bénéfices pour les plus grandes d'entre elles, initialement prévue seulement en 2025.

Sont également évoqués une baisse de l'impôt sur le revenu pour les couples payés "légèrement" au-dessus du Smic et le maintien d'un abattement forfaitaire sur les revenus des retraités en lieu en place d'un abattement de 10% pour frais professionnels, ce qui pourrait conduire les plus aisés à payer plus d'impôts.

Retraites non indexées

Sébastien Lecornu a ouvert la porte à un débat sur la suspension de la réforme contestée des retraites, réclamée par le PS.

Pour la santé, il n'a pas remis en cause publiquement la volonté de son prédécesseur de trancher dans les dépenses.

De même pour le doublement des franchises médicales, avec une augmentation du reste à charge des patients ou pour une limitation de la durée du premier arrêt de travail.

François Bayrou avait en outre prévu une "année blanche", pendant laquelle ne seraient pas revalorisés le salaires des fonctionnaires, les prestations sociales et les pensions de retraite, une mesure qui figurerait aussi dans la première copie Lecornu.

En revanche, le Premier ministre a proposé d'adopter les mesures de revalorisation des retraites pour les femmes envisagées par le conclave au printemps.

OC avec AFP