Taxation des holdings: de quoi parle-t-on?

Alors que les appels à taxer les plus hauts patrimoines se multiplient à l'occasion des débats budgétaires, le Premier ministre a esquissé vendredi une nouvelle imposition des holdings, un maquis de sociétés dans lequel il n'est pas toujours facile de se retrouver.

Le chef du gouvernement a fait savoir qu'il proposait la création d'une "taxe sur le patrimoine financier", mais pas la taxe Zucman qu'il juge "dangereuse" pour l'économie et l'emploi, précisant que le dispositif épargnerait le patrimoine professionnel.

Qu'est-ce qu'une holding?

C'est une société mère qui contrôle des participations dans d'autres sociétés.

Par exemple, Artemis, la holding de la famille Pinault, détient des parts dans le groupe de luxe Kering (Gucci, Yves Saint Laurent...) mais aussi dans la maison de vente Christie's, la marque Puma, le magazine Le Point, ou encore le club de football du Stade Rennais.

La forme juridique de la holding peut varier (SAS, SARL, SA...) mais son objet est de détenir et d'assurer la gestion d'un portefeuille de parts dans d'autres entreprises, des actions par exemple.

Les modalités de gestion permettent de distinguer différents types de holdings.

Lorsqu'elle assure un rôle opérationnel, stratégique, et administre activement le portefeuille qu'elle détient en s'impliquant dans le processus décisionnel de la société qu'elle possède, on parle de holding "animatrice".

Il existe également des holdings "patrimoniales", plutôt caractérisées par une gestion passive des participations. Concrètement, la structure va détenir des participations, et surtout encaisser les dividendes qui en découlent, ce qui peut conduire à une accumulation de ressources.

Si le gouvernement n'a pas livré de détails sur le type de holdings visées par son projet de taxe, il semble que ce soit plutôt ces dernières qui soient visées, notamment les holdings familiales caractérisées par les liens familiaux des actionnaires.

Quels sont les avantages d'une holding?

La création d'une holding peut conférer des avantages fiscaux, mais elle est pour l'essentiel imposée au taux normal d'impôt sur les sociétés.

En revanche, les holdings bénéficient du régime fiscal des sociétés mères et filiales, dit "mère-fille", qui permet d'exonérer d'impôt sur les sociétés 95% des dividendes versés à la holding par ses filiales, soit une exonération quasi totale.

Autre avantage, les bénéfices tirés du versement des dividendes ne sont pas assujettis au prélèvement forfaitaire unique ("flat tax") sur les revenus du capital, actuellement de 30%, tant que les plus-values restent au sein de la holding, c'est-à-dire sans être distribués aux actionnaires.

Certains types de holdings peuvent également bénéficier des avantages en matière de transmission du patrimoine prévus par le pacte Dutreil, un dispositif contesté qui exonère à 75% les transmissions d'entreprises familiales.

Holdings ou taxe Zucman?

Alors que le PS appelait à la mise en oeuvre d'une taxe de 2% par an sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros, popularisée par l'économiste Gabriel Zucman, le Premier ministre devrait donc leur proposer une autre voie, dont il estime le rendement à environ 1,5 milliard, selon les déclarations du patron des Socialistes Olivier Faure à la sortie de Matignon.

Il n'a pas précisé les modalités des holdings visées par cette taxation; seule certitude: l'exonération des biens professionnels.

Le député Charles de Courson (Liot) avait, lui, proposé de mettre en place "un précompte mobilier", une retenue sur les revenus des holdings familiales non distribués à leurs actionnaires, à un taux à débattre, mais pouvant s'élever à 15%.

Selon plusieurs médias, l'administration fiscale plancherait sur un levier visant la "trésorerie excédentaire" des holdings, particulièrement les holdings patrimoniales, à l'exclusion des biens professionnels.

Illustration des tensions qui entourent le sujet, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) n'a pas souhaité fournir de détails à l'AFP concernant les modalités actuelles d'imposition des holdings en France.

OC avec AFP