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Soldes, promos: les prix barrés peuvent être faux (et c'est légal)

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- - Fred TANNEAU / AFP

Lorsqu’un commerçant fait des rabais, le prix de référence qu’il annonce n’est plus soumis à des règles précises. Le résultat d’un arrêté passé inaperçu en 2015, dénoncée ce mercredi par la Fédération française des chausseurs qui estime qu’il favorise la fraude.

Les marchands de chaussures français se disent "asphyxiés". Ce mercredi, la Fédération des détaillants en chaussures de France a envoyé au gouvernement 10 propositions pour "assurer leur pérennité". Elle réclame notamment l’abrogation d’une loi passée discrètement en 2015 qui casse la réglementation autour du prix de référence. Avec comme conséquence qu’"aujourd’hui, les soldes ne sont plus des soldes", affirme la FDCF.

La loi qu’évoquent les marchands de chaussures est un arrêt paru le 11 mars 2015, qui traduit dans le droit français une directive européenne. Avant sa publication, le prix de référence d’un produit, celui marqué sur l’étiquette à côté du pourcentage de réduction, était strictement encadré. Il fallait que ce prix ait été utilisé dans le magasin en question avant la période de rabais.

Un prix de référence "librement déterminé"

Si un inspecteur de la répression des fraudes se présentait dans la boutique, le vendeur devait pouvoir justifier que ce prix avait bel et bien été pratiqué. "Par exemple en lui montrant ses fichiers de caisses", souligne Philippe Daquai, président de la FDCF et propriétaire de trois magasins de chaussures à Soissons.

Mais l’arrêté de 2015 balaie ces règles. Désormais, "le prix de référence, à partir duquel est calculée l’annonce de réduction de prix, est librement déterminé par l’annonceur", énonce laconiquement le texte de loi. Seule contrainte: "l'annonceur doit pouvoir justifier de sa réalité et de sa loyauté", c’est-à-dire qu’il ne doit pas relever de la "pratique commerciale trompeuse", nous explique la DGCCRF. Autrement dit, le commerçant ne doit pas induire en erreur le consommateur en lui faisant croire, par exemple, à un taux de démarque beaucoup plus attrayant qu’il ne l’est en réalité.

Mais dans les faits, cet arrêt ouvre la voie à ce genre de pratiques douteuses. "Comme on n’est plus obligé d’avoir pratiqué le prix de référence dans son magasin, on peut prendre n’importe quel prix élevé trouvé sur un site de e-commerce ", explique le président de la FDCF. "Dans une grande chaine, il suffit de mettre pendant deux semaines l’article à un prix majoré pour faire croire à des soldes", déplore-t-il encore. C’est d’autant plus pénalisant pour ceux qui jouent le jeu avec honnêteté que "le consommateur d’aujourd’hui, on ne lui vend plus des chaussures ou des vêtements, on lui vend des remises", souligne le représentant des chausseurs.

Une limitation des rabais à 20%?

La DGCCRF, qui est notamment chargée de contrôler la bonne foi des commerçants et des sites de e-commerce pendant les soldes, le reconnaît: "les règles qui définissaient le prix de référence ne peuvent plus être mises en œuvre". Des décisions européennes "ont remis en cause toute législation nationale conduisant à encadrer d’une quelconque manière certaines pratiques commerciales".

Cela n’a pourtant pas empêché la répression des fraudes de clouer Ventes-Privées au pilori lors des derniers soldes d’hiver, justement parce qu'elle accusait le site d'afficher un prix de référence déloyal.

La fédération des chausseurs, de son côté, préconise l’abrogation de l’arrêt du 11 mars 2015. Elle suggère également de limiter à 20% les rabais de prix liés aux promotions. Une limitation qui permettrait de "changer les pratiques", selon Philippe Daquai. Et de sortir d’un système "perverti" où les "marques sont obligées de flouer les clients, de produire dans des pays à très bas coût avec les conséquences sociales que l’on connaît, et de brûler les invendus".

Nina Godart