Comment fonctionne le chômage partiel en Allemagne dont Macron veut s'inspirer

En Allemagne, le chômage partiel a permis au pays d'amortir les effets de la grave crise économique de 2008. L’agence fédérale pour l’emploi y a pris en charge jusqu’à 67% de la perte de salaire subie par les employés en activité réduite et une partie des cotisations sociales des heures non-payées par les employeurs.

"Un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel sera mis en oeuvre. Les premières annonces ont été faites par les ministres. L'État prendra en charge l'indemnisation des salariés contraints à rester chez eux. Je veux en la matière que nous inspirions de ce que les Allemands ont su mettre en oeuvre avec un système plus généreux, plus simple que le nôtre" a déclaré Emmanuel Macron, lors de son allocation télévisée, hier jeudi soir.

Emmanuel Macron a loué les deux atouts, selon lui, du système allemand qui sont la "simplicité", en lien avec sa caractéristique d'automaticité pour les entreprises outre-Rhin (sans passer par l'État), et sa générosité, notamment du point de vue de l'employeur, avec un reste à charge plus faible. Mis en exergue par le président de la République, ces deux points font aussi ressortir les défauts avérés (jusqu'à présent) du chômage partiel en France (complexité et faiblesse de l'indemnisation allouée aux entreprises).

En France, l'entreprise doit demander l'autorisation de l'État

Dans l'Hexagone, l'employeur doit avoir accompli lui-même les démarches (en ligne) visant à instaurer l'activité partielle et il reste soumis à l'autorisation préalable des services de l'État. L'entreprise, pour les périodes non travaillées, doit ensuite verser au salarié une indemnité d'activité partielle, l'État lui garantissant la prise en charge (qui n'est que partielle) et ultérieure de l'indemnisation des heures chômées, plafonnée à hauteur du Smic (plafond relevé à 8,04 euros/heure récemment).

Autrement dit, le chômage partiel qui indemnise le salarié à hauteur de 70% du salaire brut et 84% du salaire net n'est pris en charge qu'à hauteur du Smic. Pour les salaires supérieurs au salaire minimum, le solde reste à la charge de l'entreprise. Ces avances de trésorerie que doit effectuer l’entreprise en difficulté ne rend pas forcément attractif le recours au chômage partiel version française.

Outre-Rhin, l'agence fédérale pour l'emploi finance tout

Outre-Rhin, c'est pour faire face à la grave crise économique de 2008, que le dispositif de chômage partiel conjoncturel a été renforcé et fait ses preuves. Il est entièrement financé en Allemagne par l'équivalent de l'Unedic.

"En plus de l’allocation de chômage partiel existante, l’Agence fédérale pour l’emploi (bundesagentur für arbeit) a ainsi pris en charge à la place des employeurs, à partir de 2009, la moitié des cotisations sociales afférentes à la partie du salaire non payée par l’employeur" explique le site cairn.info.

Pour le salarié allemand, l’indemnité de chômage partiel conjoncturel perçue pendant la période non travaillée s’élève à 60% du salaire net pour les employés sans enfants, et à 67% pour ceux ayant des enfants. C'est aussi l'agence fédérale pour l’emploi qui prend en charge cette indemnisation, sans que les entreprises allemandes n'aient à avancer l'argent pour se faire rembourser ultérieurement comment c'est le cas en France.

- © Le blog d'Eric Verhaege

En outre, l'instauration de mesures de chômage partiel n’est pas soumise à une autorisation des pouvoirs publics alors qu'en France il faut en passer par la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi). Le système allemand du chômage partiel est l'affaire des partenaires sociaux. Il résulte d’un accord préalable de branche entre syndicats et organisations patronales ou dans un accord d’entreprise.

Jusqu'à 3,5 millions de salariés allemands couverts en mai 2019

Résultat, le système allemand a été très utilisé pendant la crise de 2008 et 2009 au contraire du chômage partiel à la française. À l'apogée de la crise, en mai 2019, 3,5% de la population active allemande, soit 1,5 million de salariés, était couverte par un dispositif de chômage partiel.

"Entre 2007 et 2010, l'Allemagne et la France ont recouru au chômage partiel à une échelle et avec un intensité différentes. Moins d'un milliard d'euros ont été dépensés en France, dix fois plus outre-Rhin. La part de la population salariée qui en a bénéficié a été plus importante, avec plus de 3% en Allemagne contre 0,85% en France" soulignait la revue de l'Ires (institut de recherches économiques et sociales) en 2016.

Frédéric Bergé