Nice: l'arrêté anti-mendicité de la mairie entièrement annulé par le tribunal administratif

La Ligue des droits de l'Homme et la Fondation Emmaüs avaient saisi le juge de référés pour protester contre cette décision prise par la Ville.

L’arrêté anti-mendicité pris par la ville de Nice en 2022 a été entièrement annulé ce jeudi 6 mars par le tribunal administratif de Nice, a annoncé la Ligue des droits de l’Homme.

Le 1er août 2022, le maire de Nice avait interdit la mendicité sur les secteurs touristiques ou fortement fréquentés de 9h à 14h et de 16h à 19h lorsqu’elle entravait le passage ou gênait la circulation, notamment aux abords des commerces de proximité, des distributeurs automatiques de billets ou aux stations de tramways.

L’article 3, qui interdisait également l’implication de chiens non tenus en laisse ou non muselés, était le seul à avoir été suspendu après que la Ligue des droits de l’Homme a saisi le juge des référés le jour même de la mise en œuvre de l’acte administratif.

Des procès-verbaux et mains courantes

Pour justifier cet arrêté, le maire de Nice avait produit 758 procès-verbaux réalisés par la police municipale en 2021 et 2022. Ainsi que 28 mains courantes déposées en 2021.

En réaction, la Ligue des droits de l’Homme a analysé chaque document, a fait valoir au juge des référés que les procès-verbaux ne font que relater la présence de personnes sans domicile fixe dans l’espace public, qu’aucun des PV ne signale la présence de personnes sans domicile fixe agressives ou accompagnées de chiens dangereux et que seul un groupe très restreint de ces individus a été verbalisé un grand nombre de fois.

L’argument des troubles exposés dans l’arrêté a alors été jugé sans fondement, poussant le juge des référés à faire annuler cette décision prise par la ville.

“Cette décision nous conforte dans notre combat pour le respect du principe constitutionnel de fraternité, pour la dignité et contre toute forme de discrimination et en particulier celle qui s’exerce contre les victimes d’une société de plus en plus inhumaine”, ajoute la Ligue des droits de l’Homme.

Mélanie Hennebique