Nice: l'arrêté anti-mendicité partiellement suspendu par le tribunal administratif

Le tribunal de Nice a suspend ce lundi la partie de l'arrêté anti-mendicité qui concernait les chiens non tenus en laisse ou non muselés.

L’arrêté anti-mendicité de la ville de Nice est partiellement suspendu. Ce lundi, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a ordonné la suspension de l'article 3 de l'arrêté anti-mendicité pris le 13 juin dernier. Cet article interdisait "la mendicité lorsqu’elle implique des canidés non tenus en laisse ou non muselés" dans les secteurs touristiques et à forte fréquentation ainsi que sur le domaine public maritime concédé.

"Dès lors qu'il ne conditionne pas l'interdiction qu'il comporte de la mendicité lorsqu'elle implique des canidés non tenus en laisse ou non muselés, à des atteintes à la tranquillité, à la sécurité ou à la sûreté publique, est de nature à porter à la liberté d'aller et venir une atteinte disproportionnée par rapport au but poursuivi", rapporte le juge des libertés pour motiver sa décision.

"Un arrêté qui est fait pour stigmatiser les SDF"

Plus globalement, l'arrêté interdit la mendicité dans certaines rues touristiques de 9 à 14 heures et de 16 à 19 heures, jusqu’au 30 septembre 2022. Un "arrêté qui est fait pour stigmatiser les SDF", expliquait à BFM Côte d'Azur, la Ligue des droits de l'Homme qui avait déposé le 1er août un recours en annulation contre le texte.

Ce lundi, le tribunal administratif de Nice n'a pas suivi les requérants, considérant que “les moyens invoqués par l’association requérante ne sont pas de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité des autres dispositions de l’arrêté du 13 juin 2022”.

Ainsi, le reste de l’arrêté anti-mendicité n’a pas été retoqué et s’applique donc jusqu’au 30 septembre 2022.

Charlotte Lesage