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Nice: l’arrêté anti-mendicité attaqué par la Ligue des Droits de l’Homme

Justice (Photo d'illustration)

Justice (Photo d'illustration) - AFP

Un arrêté municipal interdit la mendicité de 9h à 14h et de 16h à 19h dans les zones touristiques de Nice. Le texte a été attaqué par la Ligue des Droits de l’Homme.

"On passe à la trappe la dignité humaine." Patrick Baudouin, président de la Ligue des Droits de l’Homme, alerte contre un arrêté municipal pris à Nice le 13 juin dernier. Ledit arrêté signé par le maire, Christian Estrosi, interdit la mendicité "de 9 heures à 14 heures et de 16 heures à 19 heures, sur les secteurs touristiques et à forte fréquentation de la ville de Nice".

La Ligue de Droits de l’Homme a déposé un recours en annulation assorti d’un référé en suspension le 1er août dernier. L’audience est prévue le 19 août.

Un arrêté jugé discriminatoire

Ce n’est pas la première fois que la Ligue des Droits de l’Homme attaque les arrêtés de cette nature à Nice. En 2019, l’association avait déjà réussi à en faire annuler un et "depuis le maire de Nice a rectifié le tir" juge Patrick Baudouin.

"En 2019, il n’y avait pas suffisamment d’horaires précis et limités ni de zones géographiques. Le trouble à l’ordre public n’était pas suffisamment défini." Si le maire a pris compte des décisions antérieures qui avaient fait annuler cet arrêté, en définissant un périmètre et des horaires, le trouble à l’ordre public est toujours contestable selon la Ligue des Droits de l’Homme.

"Il y a aussi une atteinte à la liberté d’aller et venir sur le domaine public et une violation du principe de non-discrimination. On vise une catégorie bien précise, celle des personnes en situation de précarité", conteste l’association.

"La volonté de redorer l’image de la ville"

Selon la Ligue des Droits de l’Homme, la ville de Nice n’est pas motivée par la volonté de sécurité mais par une question d’image. "C’est la volonté de privilégier le tourisme, les commerces du centre-ville pour satisfaire l’image de la commune et profiter à l’attractivité."

Et d’ajouter : "Cette priorité donnée à la ville se fait au détriment d’une catégorie de population."

L’association regrette que la commune du littoral ne mette pas plus de moyens financiers pour aider les personnes en situation de précarité.

Contactée, la ville de Nice assure qu'il n'y aucune nouveauté dans cet arrêté: "Il s'agit d'un arrêté qui est régulièrement renouvelé depuis plusieurs années. C'est un texte qui vise des conduites condamnables au titre du code pénal (mendicité agressive,...) et qui répond aux règles édictées par la jurisprudence: il est limité dans le temps et dans l'espace. Il n'y a rien de nouveau là-dedans."

Juliette Vignaud