Confronté à des difficultés pour assurer sa commune, le maire de Breil-sur-Roya "interdit les catastrophes naturelles"

L'assureur de la commune avait annoncé au cours de l'été mettre fin aux contrats de la mairie. S'il est finalement sur sa décision fin décembre, prolongeant d'un an certains contrats, il laisse tout de même les 70 bâtiments communaux sans assurance.

"Les catastrophes naturelles sont interdites sur tout le territoire de la commune de Breil-sur-Roya." Le maire de la commune des Alpes-Maritimes, durement touchée par la tempête Alex en 2020, a publié cet arrêté municipal ce mercredi 1er janvier.

"Les incendies, inondations, mouvements de terrain, séismes, éboulements, tempête, neige, grêle, vents violents, avalanches, dégâts des eaux, dégâts électriques, susceptibles d’endommager les bâtiments communaux sont interdits. Pour le ruissellement des eaux de pluie, à l’origine des crues torrentielles, un itinéraire de déviation est proposé à l’extérieur du territoire de la commune", poursuit le texte.

Un arrêté qui peut sembler "absurde", le maire le reconnaît lui-même, mais qui vise justement à alerter sur les difficultés auxquelles les communes font face avec leurs assurances. Car depuis ce 31 décembre, les 70 bâtiments communaux de Breil-sur-Roya ne sont plus assurés.

L'assureur met fin aux contrats de la commune

SMACL Assurances, l'assureur de la commune depuis plus de 20 ans, avait annoncé à la municipalité au cours de l'été la fin de ses contrats pour le 31 décembre 2024. Selon Sébastien Ohlaran, maire de Breil-sur-Roya, il s'agit d'une "conséquence directe et évidente de la tempête Alex", qui avait causé d'importants dégâts dans la commune.

Cette dernière a depuis lancé un marché public afin d'obtenir de nouveaux contrats d'assurance, mais "aucun assureur n'a souhaité faire une offre".

"En désespoir de cause, confrontée au risque de ne pouvoir faire fonctionner certains services comme la crèche et les écoles à compter du 1er janvier 2025, la commune de Breil-sur-Roya a déposé un référé devant le tribunal administratif pour obliger son assureur à maintenir ses garanties pour une durée supplémentaire d’un an", relate le maire dans un communiqué.

Le 27 décembre, SMACL Assurances est finalement revenue sur sa décision, acceptant de prolonger pour un an certains contrats de la mairie, notamment concernant la responsabilité civile et le protection juridique. Les dommages aux biens, en revanche, ne sont pas concernés, laissant les bâtiments communaux sans protection en ce début d'année, dans une commune sujette aux dégâts causés par les catastrophes naturelles.

"Cela signifie qu’en cas de sinistre sur l’un d’entre eux (bâtiments, NDLR) les conséquences financières seraient intégralement à la charge de la commune, ce qui ruinerait durablement notre mairie dont la situation budgétaire est déjà fragile", déplore le maire.

Un arrêté pour "alerter sur la gravité" de la situation

L'arrêté d'interdiction des catastrophes naturelles pris par la municipalité vise ainsi à "alerter sur la gravité de notre situation" et à "illustrer l'impuissance des communes face au système français des assurances".

"J’espère qu’elle permettra aux assureurs de prendre conscience de leur lourde responsabilité et qu'elle incitera les décideurs politiques à prendre ce sujet à bras-le-corps", poursuit Sébastien Ohlaran.

Le maire précise avoir saisi le bureau central de tarification afin de trouver une solution pour permettre aux bâtiments communaux d'être assurés en 2025.

Mais "Cela se ferait malgré tout dans des conditions très défavorables, que ce soit au niveau du montant des cotisations, des franchises appliquées ou de l’entendue des garanties qui seraient réduites au strict minimum."

Avec cet arrêté, le maire espère faire réaliser à quel point il est "urgent de réformer le système français" en matière d'assurance. Une copie de l'arrêté sera notamment adressée au président de la République et au Premier ministre.

Laurène Rocheteau