Trafics, violences intrafamiliales… quelles priorités pour le tribunal de Digne-les-Bains en 2025?

Antoine Pesme, procureur de Digne-les-Bains, et Timothée de Montgolfier, président du tribunal, ont présenté le bilan de l'année 2024 et ont fixé leurs objectifs pour l'année à venir.

"Les attentes sont nombreuses." Lors de l'audience solennelle ce vendredi 24 janvier, le procureur de Digne-les-Bains et le président du tribunal ont fait le bilan de 2024 et n'ont pas oublié d'afficher leurs objectifs pour l'année à venir.

L'an dernier, la "délinquance a été maîtrisée", assure le procureur Antoine Pesme, "avec 9.000 faits par an". L'activité judiciaire, quant à elle, a été en légère augmentation puisque 1.000 affaires de plus ont été traitées par rapport à 2023. Cela signifie une augmentation des gardes à vue (environ une centaine supplémentaire), 450 réponses pénales en plus et 500 poursuites supplémentaires.

Il y a également une augmentation des ouvertures d'information, "34 cette année, contre 20 l'année précédente."

Une importante lutte contre le trafic de stupéfiants

Rapidement, le procureur s'est tourné vers l'année à venir. Deux priorités ont été évoquées pour 2025: la lutte contre les violences intrafamiliales et la lutte contre le trafic de stupéfiants.

"L'année 2024 a été marquée par une forte activité en matière de lutte contre les trafics de stupéfiants (...). À Digne-les-Bains, un déferrement sur trois intervient pour des faits de violences intrafamiliales. Ce sujet doit donc demeurer notre priorité."

Pour les trafics de stupéfiants, le procureur rappelle la nécessité d'être "à la recherche des signes, des indices pour intervenir le plus rapidement possible." Le tribunal devra aussi être attentif aux nouvelles pratiques émergentes. "Nous devons accentuer les saisies pénales et les confiscations."

Concernant les affaires familiales, "domaine au combien sensible", le président du tribunal Timothée de Montgolfier, évoque "près de 500 nouvelles affaires". "Mon souhait depuis que je suis arrivé, a été de réduire le délai des affaires familiales, je continuerai et amplifierai cette dynamique dans les années à venir."

Le procureur évoque aussi la surpopulation en milieu carcérale notamment à la maison d'arrêt de Digne-les-Bains, qui est une situation "nationale". "Un sujet sur lequel nous sommes attentifs" pour 2025, assure Antoine Pesme.

Un déploiement du numérique

Pour toujours mieux traiter les affaires, le tribunal de Digne-les-Bains compte également se concentrer sur le déploiement du numérique, un changement XXL qui permettra de stopper la paperasse et d'allier rapidité et simplification.

Ainsi, en 2025, les procédures pénales vont être entièrement dématérialisées. "Il n’y aura plus de procès-verbaux papiers, on progresse", souligne le procureur. 

"Il faut se moderniser, il faut qu’on puisse avoir une justice numérique, qui puisse être accessible par tous les habitants des Alpes-de-Haute-Provence sans qu’ils aient besoin de se déplacer", ajoute le président du tribunal.

"On favorise aujourd’hui la justice pleinement numérique", insiste-t-il. "On peut nous saisir à distance, on peut transmettre les documents à distance, faire les demandes d’avocats, d’aide juridictionnelle à distance. Sans oublier les personnes qui n’ont pas accès au numérique, nous gardons une présence physique, le tribunal est ouvert tous les jours, c’est très important de le dire."

Deux ouvertures de centres éducatifs fermés

Un centre éducatif fermé devrait également voir le jour à Digne-les-Bains et pourrait accueillir jusqu'à quatre garçons. 2025 verra aussi l'ouverture du centre éducatif fermé sur la commune d'Aiglun, qui aura vocation à accueillir jusqu'à 12 garçons de 14 à 17 ans confiés à la protection judiciaire de la jeunesse. 

Une unité d'accueil pédiatrique des enfants en danger à l'hôpital de Manosque doit accueillir les enfants victimes de violences "au sens large, orientés par des professionnels" dès janvier.

"Il ne nous manque plus qu'un médecin légiste pour que l'équipe soit au complet, ce qui constitue un défi pour 2025", rappelle le procureur. 

Un tribunal en sous-effectif

Toutefois, le tribunal restera marqué en 2025 par un manque d'effectif. Une année qualifiée "de tous les dangers", par le président du tribunal. Effectivement, des renforts ont été annoncés par le garde des Sceaux l'année passée mais la promesse n'a, pour le moment, pas été tenue.

"Les affaires prennent plus de temps à être jugées. Donc parfois aux affaires familiales, vous pouvez attendre six à huit mois avant d'avoir un rendez-vous devant le juge ce qui est anormal dans une démocratie comme la France", déplore le président.

Ce dernier attend toujours ces renforts qui donneraient "un souffle" au tribunal judiciaire, "pour réduire les délais, pour que les juges aient plus de temps pour écouter le justiciable et traiter les affaires".

Aujourd'hui, la juridiction est en sous-effectif par rapport à son volume d'activité. "Nous devrions être beaucoup plus nombreux", conclut le président.

Fanny Pechiney