Procès de Gilles Norotte: 10.000 euros d'amende requis par le procureur

Le procureur n'a demandé aucune peine complémentaire ni interdiction d'exercer, considérant qu'il n'y a pas de risque de récidive ni de danger pour la société.

Le procureur a requis 10.000 euros d'amende dont 5000 avec sursis à l'encontre du chirurgien Gilles Norotte, jugé depuis mercredi devant le tribunal correctionnel de Gap. Il n'a demandé aucune peine complémentaire ni interdiction d'exercer, considérant qu'il n'y a pas de risque de récidive ni de danger pour la société.

Pour lui, il s'agit avant tout d'une peine symbolique, considérant que Gilles Norotte a déjà été durement marqué par la procédure, avec notamment sa mutation vers Avignon.

"Professionnel compétent et reconnu"

"Lorsque le procureur se lève et dit "je vais commencer par défendre l'accusé", je ne l'avais jamais entendu". C'est ainsi que Me Chabert, l'avocat de Gilles Norotte a commencé sa plaidoirie.

"Le docteur Norotte a peut-être juridiquement tort et médicalement raison, a-t-il exposé". Il n'a demandé aucune peine complémentaire ni interdiction d'exercer, considérant qu'il n'y a pas de risque de récidive ni de danger pour la société. Pour lui, il s'agit avant tout d'une peine symbolique, considérant que Gilles Norotte a déjà été durement marqué par la procédure, avec notamment sa mutation vers Avignon.

Lors de ses réquisitions, Florent Crouhy a reconnu que "le docteur Norotte n'est pas un charlatan, c'est un professionnel compétent et reconnu. Il a toujours privilégié l'intérêt de ses patients lorsqu'il a mis en place sa technique de cimentoplastie discale."

Pratiques non valides en France

Mais il a également souligné le défaut d'information des patients et la faiblesse de la littérature scientifique concernant cette technique, technique qui doit donc être considérée selon lui comme innovante. Ces éléments l'ont poussé à demander la reconnaissance de la culpabilité de Gilles Norotte. 

Ce dernier est poursuivi pour des infractions de recherches biomédicales sans autorisation et sans consentement, commises entre janvier 2015 et décembre 2017. Il avait à l'époque pratiqué des opérations de cimentoplastie discale, une pratique qui consiste à injecter du ciment dans les disques de la colonne vertébrale pour réparer une fracture ou soulager des douleurs. Une méthode non valide en France. Le délibéré sera rendu le 9 juin à 13h30.

Marianne Rey