Alpes-de-Haute-Provence: le conseil départemental vote l'augmentation des frais de notaire

À partir de ce mardi 1er avril, les taxes perçues par les collectivités territoriales lors des transitions immobilières dans les Alpes-de-Haute-Provence vont augmenter de 4,5% à 5%.

Le conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence a voté à l'unanimité la hausse des frais de notaire à compter de ce mardi 1er avril 2025. Cette hausse va concerner les taxes pour les acquéreurs de biens immobiliers.

Cette taxe était jusqu'ici plafonnée à 4,5%, un taux qui est appliqué dans la majorité des départements, tandis que les primo-accédants ne sont pas concernés par l'augmentation.

Un vote le 8 avril dans les Hautes-Alpes

La loi de finances autorise les départements à appliquer cette augmentation de 0,5% dès ce mardi 1er avril ou de laisser le taux initial. Le département a ainsi choisi une hausse, qui sera de 4,5% à 5%.

De son côté, le conseil des Hautes-Alpes prendra sa décision le 8 avril prochain en séance. S'il venait à décider de cette augmentation, elle ne pourrait s'appliquer qu'en juin.

Loïc Guerringue