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Stationnement gênant: que faire si la fourrière abîme votre voiture

Comment déposer réclamation quand le véhicule est abîmé lors d'une mise en fourrière?

Comment déposer réclamation quand le véhicule est abîmé lors d'une mise en fourrière? - JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP

Une vidéo d’une BMW finissant sa course dans un lampadaire, alors qu’elle était enlevée par la fourrière, a été vue plus de 3 millions de fois sur Facebook. Quels sont les recours du propriétaire de la berline allemande?

Le vidéaste amateur qui a filmé cet enlèvement par la fourrière passait au bon moment. La fourrière enlève à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) une BMW. Mais alors que le camion démarre en trombe, l’attelage se décroche et la voiture finit sa course... dans un lampadaire.

En plus d’une amende pour stationnement gênant, et des frais d’enlèvement, le propriétaire de la berline allemande devra également s’acquitter de frais de réparation du pare-choc avant. Quels sont ses recours?

Constater les dégâts

Lors de l’enlèvement, une fiche descriptive est établie sur l’état du véhicule (et les éventuels dommages présents sur le véhicule comme une rayure sur la carrosserie ou un pare-choc abîmé), mais aussi sur ce qu’il contient, de l’autoradio au manteau déposé sur la banquette arrière. La fourrière doit en effet restituer le véhicule dans l'état avant enlèvement.

Dès que le conducteur constate des dégâts, il faut se référer à cette fiche. Le mieux: inspecter le véhicule avant de payer la sortie de fourrière et ne pas hésiter à prendre des photos. Dans le cas du propriétaire de la BMW, la vidéo ne laisse aucun doute. En cas de dégâts importants, il est conseillé de faire appel à un huissier pour faire constater les dégâts. Faites également jouer la protection juridique de votre assurance auto, si elle en contient une.

Déposer une réclamation

Le propriétaire du véhicule doit ensuite remplir une fiche de réclamation sur place, à la fourrière, relevant l’ensemble des dommages causés à la voiture par les agents. Cette fiche permettra de lancer une procédure de règlement à l’amiable. La fiche doit ensuite être envoyée par courrier avec accusé de réception à l’administration supervisant la fourrière où a été emmené le véhicule, soit la mairie, ou dans Paris, la préfecture de police. Cette dernière permet d’envoyer en ligne sa réclamation.

Il faut généralement fournir un devis de garagiste ou d’expert chiffrant le montant des réparations, mais ne pas engager les réparations. Attention, cette procédure de contestation peut prendre plusieurs mois, et ne pas forcément aboutir. Si le propriétaire du véhicule n'obtient pas gain de cause, le recours suivant sera le tribunal administratif.

Attention, depuis le 1er janvier, la réglementation s’est durci pour récupérer un véhicule mis en fourrière. Il faut désormais présenter un permis de conduire valide, mais aussi le certificat d’assurance du véhicule pour pouvoir le récupérer.

Pauline Ducamp