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Le malus automobile, une manne fiscale inespérée pour l'Etat

Image d'illustration - L'an dernier, le malus a rapporté 560 millions d'euros à l'Etat, soit 44% de plus qu'attendu.

Image d'illustration - L'an dernier, le malus a rapporté 560 millions d'euros à l'Etat, soit 44% de plus qu'attendu. - BFM TV

L’an dernier, les recettes fiscales liées au malus automobile ont progressé de 44%, selon un rapport de la Cour des Comptes. Bien plus que prévu. Cette ponction liée aux émissions de CO2 a concerné un acheteur de voiture neuve sur trois en 2018.

Les recettes du malus automobile ont explosé en 2018. C’est ce qui ressort du rapport de la Cour des comptes sur le budget 2018. Alors que l’Etat attendait une hausse de 36 millions d’euros des recettes, il a en fait touché, l'an passé, 170 millions d’euros supplémentaires grâce à cette taxe sur les véhicules les plus émetteurs de CO2. Au total, le malus lui a rapporté à l’Etat 560 millions d’euros.

Une voiture sur trois vendue avec un malus

"Le marché de l’automobile a été bien plus dynamique que prévu. La part des achats de voitures affectées d’un malus est de 29,9% en 2018 soit une hausse de près de 12 points par rapport à 2017… L’attrait des consommateurs pour des véhicules plus polluants n’est donc manifestement pas jugulé", explique dans son rapport la Cour des comptes.

640.000 voitures neuves ont été vendues moyennant le paiement d'un malus, et en grande partie des SUV, le véhicule que s’arrachent les Français. Plus lourd qu’une berline, il consomme un peu plus, émet donc un peu plus de CO2. Ce qui fait grimper le malus.

Un barème plus dur en 2018

L’Etat avait aussi durci le barème l’an dernier. Dès qu’elle émettait 120 grammes de CO2 par kilomètres, une voiture tombait en 2018 sous le coup du malus. S’il n’était à 120 grammes que de 50 euros, à 140 grammes, le malus passait alors à 1.050 euros. En moyenne, les automobilistes ont payé 873 euros de malus, ce qui correspond à un véhicule émettant un peu moins de 140 grammes de CO2 (le malus pour 138 grammes équivaut à 860 euros).

Cette année, le barème a une nouvelle fois été durci. Le malus se déclenche à partir de 117 grammes de CO2 par kilomètre, et augmente de quelques euros dès que le véhicule émet 121 grammes de CO2. En 2018, pour une voiture à ce seuil, le propriétaire payait 53 euros, en 2019 il en paye 55. Les montants ont en revanche baissé dans les tranches intermédiaires. Par exemple, à 138 grammes, un automobiliste ne paye plus cette année que 540 euros, contre 860 en 2018. En 2019, le rapport précise que l’Etat compte récolter 610 millions d’euros grâce au malus.

De quoi financer la prime à la conversion

Cette manne financière tombe à pic. L'Etat doit en effet financer la prime à la conversion qui connaît un succès spectaculaire. L’année dernière, 208.559 véhicules en ont bénéficié, et un peu moins de 294.000 dossiers ont été signés, soit 70% de plus que l’objectif initial.

"Le nombre de véhicules à aider a été plus important que prévu. La proportion de bénéficiaires non imposables a été plus forte, conduisant à augmenter d’autant plus les sommes nécessaires pour honorer l’engagement de l’Etat", précise ainsi le rapport.

Et le succès ne se dément pas en 2019. François de Rugy estimait le 7 mai que 400.000 primes pourraient être signées. Dès cette année, les recettes venues du malus serviront donc à financer le dispositif de la prime à la conversion. L'Etat réajuste ainsi les vases communicants entre ses différents dispositifs. Le malus devait en effet au départ financer le bonus. On en est loin. L’année dernière, l’Etat a distribué 37% de bonus de moins que ce qui avait été initialement prévu.

Pauline Ducamp