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Un malus automobile plus sévère en 2019

Limiter la pollution en pénalisant l'achat de véhicules émettant beaucoup de CO2, c'est l'objectif du malus

Limiter la pollution en pénalisant l'achat de véhicules émettant beaucoup de CO2, c'est l'objectif du malus - Philippe Lopez - AFP

La surtaxe sur les véhicules polluants démarrera bien à partir de 117 grammes de CO2 par kilomètre, contre 120 grammes actuellement. Le malus maximum reste à 10.500 euros et s'appliquera à partir de 185 grammes de CO2 par km.

Le projet de loi de finances pour 2019 vient d'être présenté et donne déjà quelques indications sur le durcissement attendu du système de bonus-malus pour l'an prochain. 

Malus renforcé

Comme prévu, le seuil de déclenchement du malus sera abaissé à 117 grammes de CO2 par kilomètre. C'est 3 grammes de moins que le seuil du malus appliqué depuis le 1er janvier 2018.

Avec ce premier échelon de malus, la surtaxe à payer s'élève à 50 euros pour l'achat d'un véhicule neuf. Plus le véhicule émet du CO2, plus le malus est important. Le malus maximum reste stable à 10.500 euros. Il s'appliquera pour les modèles émettant au moins 185 grammes de CO2 par kilomètre, contre 190 grammes actuellement. La prise en compte de polluants comme l'oxyde d'azote (Nox) et les particules fines n'est pas prévue.

D'après les prévisions du gouvernement, ce nouveau barème doit permettre de générer 31 millions d'euros de recettes supplémentaires, pour un total de 570 millions d'euros attendus.

Des fonds pour la prime à la conversion

De quoi potentiellement apporter des fonds pour financer la prime à la conversion. Face au succès du dispositif, le versement de cette nouvelle prime à la casse est bloqué depuis fin mai. Malgré ces retards de paiement, la prime à la conversion sera bien maintenue en 2019. Pour encourager les Français à acquérir un véhicule moins polluant, rien n'est en revanche précisé concernant l'évolution du bonus écologique.

Les émissions de CO2 affichés, qui fixent le déclenchement du malus mais aussi les véhicules potentiellement éligibles à la prime à la conversion, resteront fixés via la norme dite NEDC corrélé. Depuis le 1er septembre, elle assure la transition avec la prochaine norme WLTP et a déjà entraîné un relèvement des émissions de CO2 et donc du malus appliqué à certains véhicules.

Julien Bonnet